Transports - Avenir du ferroviaire européen : vers un front uni des associations d'élus des pays de l'Union
Les représentants des autorités organisatrices ferroviaires de douze Etats membres de l'Union européenne se sont rencontrés les 24 et 25 mai dernier à Strasbourg, à l'initiative du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de trois de ses homologues européens (BAG-SPNV pour l'Allemagne, Federmobilità pour l'Italie et ČAOVD pour la République tchèque). Imaginée lors des 23es Rencontres nationales du transport public organisées en octobre 2011 dans la capitale alsacienne, cette conférence consacrée à la construction d'un espace ferroviaire unique européen avait pour but de procéder à un retour d'expérience entre autorités organisatrices en charge du transport ferroviaire régional dans l'UE, de nouer de nouvelles relations entre elles et de faire entendre leur voix auprès de la Commission européenne et du Parlement. "Cette conférence est en quelque sorte la première pierre que nous posons conjointement avec nos partenaires et amis allemands, italiens et tchèques, en espérant que d'autres viennent nous rejoindre pour mener à terme ce qui pourrait s'annoncer comme un beau projet, en tout cas un objectif politique de première importance – je veux parler d'une confédération des différentes associations d'élus de transport des pays de l'Union", a déclaré Roland Ries, président du Gart, dans son discours inaugural.
Cette rencontre a révélé les différences en termes de responsabilité et d'organisation entre les autorités organisatrices ferroviaires. Quelques autorités organisatrices ferroviaires ont un champ d'action national alors que d'autres sont de niveau seulement régional. Certaines sont seulement responsables de services ferroviaires tandis que d'autres organisent aussi des réseaux d'autobus. Des autorités organisatrices ferroviaires sont propriétaires de l'opérateur historique, d'autres non. Mais malgré ces disparités, "les autorités ferroviaires européennes de passagers ont besoin d'un front uni pour interagir efficacement avec les institutions européennes qui tiennent un rôle clé dans la définition de la politique ferroviaire", ont affirmé les organisateurs dans un communiqué.
De nombreuses préoccupations communes
Cette coopération entre autorités organisatrices ferroviaires est possible du fait de l'existence d'un grand nombre de préoccupations communes, estiment-ils. "Par exemple, les autorités organisatrices ferroviaires dépendent lourdement des financements publics lesquels doivent être stables pour garantir une offre fiable aux passagers. Dans beaucoup de pays européens, les automobilistes utilisent les infrastructures routières gratuitement tandis que les entreprises ferroviaires doivent payer pour accéder aux infrastructures ferroviaires (voies ferrées et gares) et les utiliser. Le transport ferroviaire de passagers a donc besoin d'une situation équitable entre les différents modes. Cela devrait être couplé avec une défense efficace des droits des passagers et une optimisation intramodale dans le but de rendre le transport ferroviaire plus attractif pour les passagers."
Pour toutes ces raisons, les autorités ferroviaires proposent aux institutions européennes des actions concrètes visant à améliorer le cadre d'organisation et de financement des services ferroviaires. Elles souhaitent ainsi que le principe de l'"utilisateur payeur" et du "pollueur payeur" soit bientôt appliqué entièrement, notamment en mettant en œuvre le péage des infrastructures routières. Elles ont aussi plaidé pour une clarification de la législation existante sur les obligations de service public et les droits des passagers et pour que les contrats de service public non discriminatoires deviennent la procédure standard.
"Cette conférence est une première étape que nous franchissons (...), par-delà nos points de vue différents, pour promouvoir des buts communs et concrets tels que la levée des hypothèques que la crise financière fait peser sur le financement du système ferroviaire ou encore l'obtention d'une politique de l'Union européenne visant à promouvoir une concurrence non faussée entre la route et le transport ferroviaire", a déclaré Roland Ries, ajoutant "qu'il est important de promouvoir toutes les mesures qui pourraient améliorer la qualité de service pour les passagers". A ce propos, Ales Stejskal, président de ČAOVD a jugé "très positive" l'expérience tchèque de mise en appel d'offres des services ferroviaires. "Nous avons, par exemple, coopéré avec nos voisins allemands pour la mise en place du réseau Trilex. Le vainqueur de l'appel d'offres a non seulement réussi à augmenter le confort et la qualité de service mais a aussi permis l'augmentation de la fréquentation de 40%." Bernhard Wewers, président de l'Association allemande des autorités organisatrices de transport ferroviaire (BAG-SPNV) a, lui, fait part de ses craintes : "Ces dernières années, le nombre d'entreprises qui ont participé aux procédures d'appel d'offres pour les services ferroviaires a diminué. Il est donc urgent pour nous d'améliorer le cadre de la mise en concurrence au sein du secteur ferroviaire. Sinon, un oligopole d'opérateurs historiques coûteux et inefficaces dominera le marché dans les années qui viennent."
