Logement - Assouplissement réglementaire et financement supplémentaire pour les PSLA
Le gouvernement fait feu de tout bois sur le développement de l'offre de logements et de l'accession à la propriété. Après le bon démarrage du PTZ+ (prêt à taux zéro nouvelle génération) et les précisions apportées sur la future réforme de la fiscalité des plus-values foncières pour dégeler des terrains constructibles (voir nos articles ci-contre des 11 et 12 mai 2011), Benoist Apparu a annoncé, le 12 mai, un assouplissement du prêt social location-accession (PSLA) et une augmentation des financements accordés à ce dispositif. Le PSLA est un prêt conventionné destiné aux opérateurs du logement (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...). Accordé après agrément préfectoral et signature d'une convention, il a pour objet de financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs destinés à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro. Il est, à ce titre, l'un des principaux vecteurs de l'accession sociale à la propriété, en permettant à ces ménages d'acquérir le logement dont ils sont locataires. L'aide de l'Etat prend la forme d'une TVA ramenée à 5,5%, d'une exonération de taxe foncière sur une durée de quinze ans et de la possibilité de souscrire un PTZ+ lors de la levée de l'option.
Intervenant devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, le secrétaire d'Etat au Logement a annoncé que 2011 sera "aussi une année décisive pour la montée en puissance de la location-accession", affirmant que "les évolutions apportées au PSLA représentent un signal fort du gouvernement en faveur de l'accession sociale". Sur le plan juridique, un décret doit être publié prochainement, afin d'assouplir les modalités de mise en oeuvre du PSLA. Sa principale innovation consistera à permettre aux opérateurs de bénéficier de six mois supplémentaires pour trouver des accédants, et de basculer dans un régime de location aux conditions du prêt locatif social (PLS) s'ils n'y parviennent pas dans ce délai. Benoist Apparu prévoit aussi d'harmoniser, à compter du 1er juin 2011, un certain nombre de modalités communes au PSLA et au PTZ+. Le texte correspondant vient d'être soumis pour avis au Conseil national de l'habitat (CNH). Enfin, la nouvelle procédure de distribution, par les banques, des prêts réglementés (PSLA, PLS et prêt locatif intermédiaire) est entrée en vigueur cette année.
Ces assouplissements réglementaires se doublent d'un renforcement des financements affectés au PSLA. Le secrétaire d'Etat au Logement a en effet annoncé une majoration de 40% de l'enveloppe allouée par la Caisse des Dépôts à ce dispositif. Celle-ci passera ainsi de 210 millions d'euros en 2010 à 300 millions d'euros cette année. Cet abondement, qui bénéficiera essentiellement aux organismes HLM, devrait permettre de financer l'accession sociale d'environ 10.000 ménages en 2011.
