Logement - 100.000 PTZ+ signés et 350.000 visés pour la fin de l'année

A l'occasion d'une cérémonie à Villebon-sur-Yvette (Essonne), le 100.000e prêt à taux zéro nouvelle formule (PTZ+) a été signé, le 9 mai 2011, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement. Ce chiffre, quatre mois après la mise en place du PTZ+ (voir nos articles ci-contre), constitue sans aucun doute un succès. Il témoigne également d'une nette accélération de la montée en charge, après un premier trimestre 2011 assez laborieux (10.000 PTZ+ signés en janvier et 20.000 en février).

Un coût brut de 2,6 milliards d'euros

Dans une interview du même jour au quotidien Metro, la ministre de l'Ecologie en profite d'ailleurs pour annoncer que le nombre total de PTZ+ signés pourrait atteindre 350.000 à la fin de l'année, soit un chiffre très proche de l'objectif initial de 380.000. Conformément aux prévisions, le coût pour l'Etat - qui prend en charge les intérêts des prêts - devrait être de l'ordre de 2,6 milliards d'euros en année pleine. Mais il s'agit là d'un coût brut : compte tenu de l'impôt sur les sociétés auquel les banques sont soumises sur ce produit, le coût net devrait être de l'ordre de 1,95 milliard d'euros.
Dans son interview au journal Metro, Nathalie Kosciusko-Morizet se défend également contre les accusations selon lesquelles le dispositif profiterait surtout aux classes moyennes supérieures. Selon elle, "c'est un produit universel, donc tout le monde y a droit, mais on aide beaucoup plus les plus modestes". Elle reconnaît que les tranches les plus élevées du barème du PTZ+ représentent 40% des bénéficiaires, "mais seulement 10% du coût". A l'inverse, les trois premières tranches représentent 20% des bénéficiaires, mais 40% du coût total du PTZ+, ce qui s'explique par un volume individuel d'aide nettement plus important. La ministre rappelle aussi que "plus de la moitié des bénéficiaires ont moins de 35 ans et 40% sont des familles avec au moins un enfant". Autre point positif : en Ile-de-France, 40% des primo-accédants en PTZ+ ont acheté un logement dans un bâtiment basse consommation (BBC), ce qui "tire le marché vers la meilleure performance énergétique".

Une redistribution géographique encore limitée

Les annexes du dossier de presse diffusé à l'occasion de la signature du 100.000e PTZ+ apportent également des informations intéressantes. Ainsi, le nouveau dispositif contribue incontestablement à un rééquilibrage géographique des aides à l'accession, en faveur des zones où la situation du logement est la plus tendue, mais l'ampleur de cette redistribution reste cependant assez limitée. La zone A (la plus tendue en matière de logement, avec Paris, les départements limitrophes, la Côte d'Azur...) représente désormais 17,9% des prêts, contre 16,6% en 2010 avec l'ancien PTZ. L'évolution est plus nette pour la zone B1 (agglomérations de plus de 250.00 habitants, Corse, DOM...), dont la part passe de 17,4% à 22%. Elle est quasi nulle pour la zone B2 (20,4% au lieu de 20,3%). En revanche la part des PTZ signés pour des accessions en zone C (la zone la moins tendue, qui couvre la très grande majorité du territoire français) recule assez nettement, passant de 45,7% à 39,8%. Compte tenu de la progression globale du nombre de PTZ distribués, le nombre de ceux signés en zone C reste toutefois quasi inchangé. Le transfert semble donc se faire de la zone C au profit de la zone B1 et, dans une moindre mesure, de la zone A. En termes de ventilation, les tableaux annexes confirment les propos de la ministre, avec toutefois un pic impressionnant sur la tranche 9, qui représente à elle seule plus du quart (26,2%) des bénéficiaires du PTZ+, mais seulement 9,4% du total de l'aide accordée.
En matière de nature de logement, l'ancien prédomine très nettement puisqu'il représente entre 82 et 85% du total des PTZ+ distribués dans les zones A, B1 et B2. Seule la zone C - qui couvre des territoires disposant d'un foncier abondant et bon marché - fait exception, avec 32,6% dans le neuf et 67,4% dans l'ancien. En matière de performance énergétique, ce n'est pas sans quelque raison que la ministre s'est contentée de citer les chiffres de l'Ile-de-France. Si la zone B1 présente également de bons résultats avec 35% de logements BBC, ce taux n'est plus que 14% en zone B2 et de 6% en zone C.
Enfin, en termes de répartition par âge, 12,3% des bénéficiaires d'un PTZ+ ont moins de 25 ans, 51,7% entre 26 et 35 ans et 23,9% entre 36 et 45 ans. Les personnes seules (29%) et les couples sans enfants (30%) représentent la majorité des signataires, contre 20% pour les couples avec un enfant, 14% pour ceux avec deux enfants et 6% au-delà.