Hébergement - Asile : un nouveau programme de 3.000 places de CPH, concentrées en régions
Une note d'information du ministère de l'Intérieur (direction de l'asile), en date du 2 octobre 2017, lance un nouvel appel à projets départementaux pour la création de 3.000 places de centres provisoires d'hébergement en 2018. Cet appel à projets devra être publié dans chaque région avant le 10 octobre, ce qui laisse très peu de temps, même si ce lancement n'est pas une surprise. La mesure s'inscrit en effet dans le plan présenté le 12 juillet dernier par le Premier ministre, en vue de garantir l'exercice du droit d'asile, tout en assurant une meilleure maîtrise des flux migratoires (voir notre article ci-dessous du même jour). La principale mesure de ce plan consistait en l'annonce de la création de 12.500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés.
Seulement 93 nouvelles places en Ile-de-France
La note d'information du 2 octobre rappelle que "13.000 personnes bénéficiaires d'une protection restent aujourd'hui hébergées dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile, faute de solution de sortie et de réelle insertion sociale et professionnelle". Une situation qui a conduit le gouvernement à décider la création de 5.000 nouvelles places de CPH en 2018 et 2019, conduisant ainsi à tripler le parc existant.
L'objectif affiché par le ministère est ambitieux, puisqu'il prévoit l'ouverture de 1.500 places au 1er avril 2018 et de 1.500 places supplémentaires au 1er octobre. La note d'information détaille également la répartition de ces places qui, dans un souci de rééquilibrage, concerne plus particulièrement la province. Sur les 3.000 places prévues en 2018, l'Ile-de-France n'ouvrira que 93 nouvelles places (3% du total et le plus faible quota des régions métropolitaines), contre 469 en Auvergne-Rhône-Alpes, 427 en Nouvelle Aquitaine, 367 dans le Grand Est, 239 en Bretagne, 222 en Occitanie, 218 en Normandie...
Le déploiement de ces nouvelles places pourra se faire selon deux procédures : une procédure simplifiée (sans appel à projets) pour les extensions limitées de capacité (moins de 30% de la capacité initiale) ou la procédure classique via un appel à projets départemental, organisé par la préfecture, pour les créations de CPH ou les extensions de capacité supérieures à 30%.
Préfiguration des nouveaux schémas régionaux d'accueil
Comme d'habitude dans l'hébergement d'urgence, le calendrier affiché apparaît très serré. Les opérateurs pourront déposer leurs projets en novembre et décembre 2017 et les propositions de créations devront être transmises par les préfectures - quel que soit le mode de consultation retenu - le 19 janvier 2018 au plus tard, afin de procéder à la sélection nationale. Précision importante : aucun arrêté d'autorisation ne pourra être pris sans l'accord préalable de la direction de l'asile du ministère de l'Intérieur. Il est notamment demandé aux préfets de région de veiller "à une répartition territoriale équilibrée de l'offre d'hébergement, afin notamment de doter de CPH les départements qui en sont dépourvus". La note d'information rappelle par ailleurs que la répartition nationale des places d'hébergement "est définie selon une clé principalement démographique, prenant en compte certaines caractéristiques sociales, ainsi que le parc actuel, et donne lieu à une refonte en cours du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés".
Cette clé de répartition "sera reprise dans le cadre du renouvellement des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés, qui définiront pour les deux prochaines années les grandes lignes de la politique d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés et prendront en compte l'intégralité des capacités d'hébergement (Cada, AT-SA, Huda, Prahda, CAO et CPH)".
Références : ministère de l'Intérieur, note d'information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3.000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2018.
