Plan migrants : 12.500 places à créer pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Le plan d'action sur les migrants présenté en conseil des ministres le 12 juillet sera accompagné d'un projet de loi en septembre. Il vise à mieux distinguer les demandeurs d'asile et les migrants économiques. Il s'appuie en partie sur les collectivités, que ce soit pour l'hébergement ou la formation.
Donner l’apparence de la maîtrise et de l’efficacité alors que les autorités semblent dépassées : c’est l’exercice auquel s’est livré le gouvernement en présentant son plan sur les migrants en conseil des ministres, le 12 juillet. Neuf mois après le démantèlement de la jungle de Calais – François Hollande promettait alors qu’il n’y aurait pas de "réinstallation" – la situation reste très tendue, que ce soit à Calais, mais aussi à Paris, à la frontière italienne des Alpes-Maritimes, et également, pour d’autres raisons, à Cayenne et Mayotte… "La France a reçu en 2016 plus de 85.000 demandes d’asile, 40% de plus qu’en 2012 (et on s’attend à une forte hausse en 2017). Ces flux sollicitent un système d’hébergement déjà saturé", indique Matignon dans son plan visant à la fois à "garantir le droit d’asile" et à "mieux maîtriser les flux migratoires". Un plan qui se veut donc équilibré : ferme avec les uns, généreux pour les autres. "Le droit d’asile doit s’appliquer de manière inconditionnelle" pour les victimes de conflits armés, souligne Matignon. "Mais la dynamique observée résulte aussi et surtout de migrations à caractère économique, structurées par l’action de filières, qui organisent l’arrivée de flux importants de population au sein de l’Union européenne."
12.500 places d'hébergement
Ce plan, qui sera accompagné d’un projet de loi en septembre (comme le réclamait récemment Anne Hidalgo), vise ainsi à créer quelque 12.500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés.
Côté demandeurs d’asile, 4.000 places supplémentaires seront créées en 2018 et 3.500 en 2019. Soit 10% de plus que l’existant. Le plan promet un "plan d’action spécifique" pour améliorer les conditions d’accueil des mineurs non accompagnés à la rentrée 2017. Celui-ci sera préparé avec les conseils départementaux.
Le gouvernement annonce par ailleurs une "refonte de la politique d’intégration" dans le cadre d’un comité interministériel à l’intégration prévu fin 2017. A cet effet, une large consultation sera conduite par un parlementaire.
D'ici là, un poste de "délégué interministériel à l’intégration des réfugiés" sera créé auprès du Premier ministre. Il coordonnera notamment la mise en œuvre de l’engagement de la France d’accueillir 10.000 réfugiés dans le cadre des programmes de réinstallation (objectif qui devrait être atteint au "premier semestre 2018") et de l’insertion de 10.000 autres personnes bénéficiaires d’une protection aujourd’hui hébergées dans des structures dédiées aux demandeurs d’asile. 5.000 places de centres provisoires d’hébergements seront créées en 2018 et 2019 pour "favoriser la transition vers le logement autonome des réfugiés les plus vulnérables". Un "plan global" sur l’accueil des réfugiés sera présenté à l’automne, en lien avec les élus et les acteurs du logement, sous l’égide du ministère de la Cohésion des territoires. Enfin, le gouvernement entend "faciliter l’accès à l’emploi, en particulier pour les réfugiés majeurs isolés de moins de 25 ans", à travers des dispositifs alliant hébergement, formation, accès à l’emploi, et ce, en partenariat avec Pôle emploi et les missions locales.
Maîtriser les flux migratoires
A côté de l’hébergement, le gouvernement entend réduire fortement les délais de procédure de demande d’asile. Ceux-ci passeraient de quatorze à six mois. Il s’agira de réduire les délais d’enregistrement (quatre semaines au lieu de sept) et de traitement des demandes, et de renforcer les moyens de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile).
Le gouvernement entend par ailleurs "mieux maîtriser les flux migratoires" au plan européen et international et "conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignements", sachant que sur 91.000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, "seuls 31.000 se sont vu délivrer une obligation de quitter le territoire" et moins de 25.000 l’ont effectivement quitté, dont 13.000 de manière contrainte. Pour y remédier, le gouvernement entend "mener une politique d’éloignement de manière dynamique", à travers des stratégies territoriales mobilisant l’ensemble des services de l’Etat. Il compte aussi redéfinir (par la loi) le cadre juridique de la rétention, celle-ci étant aujourd’hui limitée à quarante-cinq jours. Il serait question de l’allonger. Par ailleurs, dix pôles spécialisés seront institués dans certaines préfectures pour améliorer la mise en œuvre du règlement Dublin : il s’agira d’augmenter le nombre de transferts des demandeurs d’asile vers le pays européen de première entrée.
La maîtrise des flux passe également par un renforcement des contrôles aux frontières. Le plan table sur la transformation en cours de Frontex en "agence européenne des gardes-frontières et des gardes-côtes", qui atteindra à terme 5.000 hommes, et sur une stabilisation des pays d'origine des flux, en particulier la Libye.
