Protection de l'enfance - Le défenseur des droits reste très préoccupé par la situation des mineurs non accompagnés

Le défenseur des droits publie son rapport d'activité 2016. Si celui-ci aborde tous les champs de compétence de l'institution - défense et promotion des droits de l'enfant (assurée par son adjointe Geneviève Avenard), lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, déontologie de la sécurité et défense des usagers des services publics -, il est clair que deux domaines ont tout particulièrement retenu l'attention : la difficile coexistence entre les libertés publiques et la protection du pays contre le terrorisme, d'une part, et la situation des mineurs non accompagnés (MNA) ou mineurs isolés étrangers (MIE), d'autre part.

"Le droit est un combat"

Dans un éditorial intitulé "Le droit est un combat", Jacques Toubon ressent d'ailleurs le besoin de s'en expliquer : "Si j'ai accordé tant d'attention 
à la situation des mineurs non accompagnés, notamment ceux qui ont été évacués de Calais et des campements parisiens, c'est qu'elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d'au moins trois missions du défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale, les insuffisances dans le fonctionnement des services publics et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d'étranger est prise en considération avant leur qualité d'usager, de malade, d'enfant, de demandeur d'emploi ou de logement."
Dans la partie consacrée à la défense et protection des droits de l'enfant, le défenseur des droits rappelle qu'il a attiré l'attention sur la question, dès le début de 2016, avec l'envoi de son rapport d'appréciation au Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le Comité s'était alors dit "fortement préoccupé par la situation précaire des enfants et des familles étrangers et réfugiés qui vivent dans des campements".

Les départements pointés du doigt

Cette mobilisation s'est poursuivie tout au long de l'année, notamment avec les enfants de la lande de Calais, sur laquelle Jacques Toubon et Geneviève Avenard se sont rendus à plusieurs reprises. Ces constats ont conduit le défenseur à adopter des recommandations générales le 20 avril 2016. Il y préconisait notamment la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle des mineurs sur le site de Calais, afin de favoriser le repérage, le suivi et l'évaluation individualisée de la situation de chacun d'entre eux, grâce à un travail de mise en confiance et d'information. Or, "malgré les engagements de l'Etat et du département" (du Pas-de-Calais), "le projet envisagé n'a jamais vu le jour et le démantèlement du campement est intervenu le 24 octobre sans protection préalable des mineurs".
Au-delà du cas de la lande de Calais, le défenseur des droits a continué de mobiliser "dans un contexte où les départements évoquent leurs contraintes budgétaires et la saturation de leurs dispositifs de protection de l'enfance pour justifier leurs décisions défavorables". Il a ainsi "été amené à plusieurs reprises à intervenir auprès de conseils départementaux pour que des décisions judiciaires exécutoires de placement soient effectivement mises en œuvre".
Le défenseur des droits est également intervenu à de nombreuses reprises devant tous les niveaux de juridictions - et jusqu'à la Cour de cassation - "pour rappeler la force probante attachée aux documents d'état civil et l'absence de fiabilité des tests d'âge osseux auxquels il ne doit être fait recours qu'en dernier lieu".
Dans une année particulièrement sombre en matière de protection des MNA/MIE, la prise en charge des mineurs non accompagnés à Paris a permis de "constater un certain nombre de progrès, réalisés en écho à ses premières recommandations". Pour autant, "le défenseur des droits reste là encore vigilant sur le respect des droits des mineurs"...