Finances - ARF et ADF boycottent la conférence des déficits qui évoquera le gel des dotations
L'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont décidé de boycotter la deuxième conférence sur les déficits qui doit se tenir ce jeudi 20 mai à l'Elysée, ont-elles indiqué mercredi. Les deux associations avaient déjà boycotté la première conférence, organisée le 28 janvier, expliquant notamment qu'elles ne se sentaient "vraiment pas concernées".
"Il ne s'agit pas de maintenir une politique de la chaise vide, mais les déficits ne sont pas liés aux collectivités. Il est assez pervers de nous demander de participer à un tel rendez-vous. Il serait plus judicieux que la conférence nationale des exécutifs se réunisse", indiquait de même la semaine dernière Alain Rousset, le président de l'ARF. Ce jour-là, sa décision n'était pas encore prise. "Nous en discutons avec les départements. Nous irons ensemble ou nous n'irons pas", avait-il détaillé.
"Quand une région atteint 100 euros de dette par habitant, l’Etat en représente 20.100. (...) Le débat ne doit pas être faussé par un simulacre de dialogue sur un problème dont nous ne portons ni l’origine ni la solution", a pour sa part déclaré mercredi Martin Malvy, porte-parole de l'ARF. Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a quant à lui évoqué "une réunion pour laquelle tout a déjà été dit, et qui n’apportera pas de solution durable et pérenne qui réponde à l’étranglement financier des départements".
Du côté des maires, André Laignel, le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), a estimé mercredi dans un communiqué que "les maires n'ont aucune raison de participer à la seconde édition" de la conférence. En janvier dernier déjà, André Laignel avait boycotté le rendez-vous, tandis que le président de l'AMF, Jacques Pélissard, s'y était rendu. "Les seules raisons élyséennes et gouvernementales pour associer les communes, départements et régions à la conférence sur les déficits, sont de faire croire qu'elles porteraient une responsabilité – ce qui est faux – mais surtout de leur transférer une part importante de charges dont elles ne portent aucune responsabilité. La conférence, c'est le Sapeur Camembert à l'Elysée", poursuit le maire d'Issoudun.
Il devrait pourtant être largement question des collectivités ce jeudi puisque c'est à l'occasion de cette conférence sur le déficit que sera présenté le rapport de Gilles Carrez et Michel Thénault sur "la maîtrise des dépenses locales". Un rapport préparé dans le cadre d'un groupe de travail mis en place début mars. Transmis aujourd'hui au quotidien Les Echos, ce rapport écarte l'idée d'une norme de la dépense locale mais acte en revanche, comme il en est question depuis quelques semaines, du fait qu'un gel des concours financiers de l'Etat est à prévoir pour les années 2011-2013. Il précise toutefois que, contrairement à ce que craignaient certains, le FCTVA devra être maintenu à l'écart de l'enveloppe "gelée", ce qui paraît logique. Les autres volets du rapport concernent entre autres l'approfondissement de la péréquation (tant horizontale que verticale), l'amélioration du dialogue entre Etat et collectivités (via, notamment, la Conférence nationale des exécutifs), les freins à l'inflation des normes (voir notre article du 7 mai 2010), le financement des dépenses sociales des départements.
C.M.
