Finances locales - Finances des départements, dépense locale : les nouvelles annonces de Gilles Carrez
Le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez, va proposer au Premier ministre de réunir la conférence nationale des exécutifs locaux afin d’examiner la situation des départements en difficulté et tenter d’apporter des solutions. "Je proposerai que la conférence se réunisse sur un ordre du jour précis avec des études, pendant deux heures, pour analyser le problème", a-t-il précisé le 4 mai, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du CFL. Il a regretté que jusqu’à présent cette conférence convoquée à de rares reprises par le gouvernement, se soit réunie "sur des généralités". "Il faut l’utiliser comme un moyen de rechercher des solutions", a-t-il préconisé.
"Les départements, en particulier certains d’entre eux, sont confrontés à un problème aigu de désajustement entre la dynamique de leurs dépenses dont les caractéristiques leur échappent et celle de leurs recettes", a expliqué le député. "Les difficultés financières des départements n’appellent pas des réponses uniquement en termes de standards de coûts, de bonnes pratiques de gestion", a-t-il poursuivi, critiquant ainsi l’approche retenue jusqu’à maintenant par le gouvernement.
En tant que président du groupe de travail sur la dépense locale, Gilles Carrez évoquera les difficultés des départements "directement" dans le rapport qu’il présentera le 20 mai lors de la réunion de la conférence nationale des déficits publics. Par ailleurs, en tant que président du CFL, il va réunir prochainement un groupe de travail, composé d’élus locaux, qui s’attellera à cette question. "On va essayer de faire un peu de prospective pour voir comment on peut envisager les choses dans les trois, cinq ou dix ans qui viennent."
Le président du CFL prône pour l’essentiel de revoir profondément et rapidement la politique sociale financée par les départements. En la matière, "il y a deux options", a résumé Gilles Carrez, reprenant une idée développée le matin même par le sénateur Alain Lambert. "Soit on décide que les prestations sociales ont un caractère national et sont confiées en délégation de gestion aux départements, mais sont payées par des moyens nationaux, à l’euro l’euro, avec des contrôles d’efficacité de gestion. Soit on décide que ce sont des politiques vraiment territorialisées et il faut dès lors se donner des marges de manœuvre", c’est-à-dire "une possibilité de modulation", a-t-il affirmé. Ce 4 mai, la majorité des membres du CFL ont penché, sans surprise, plutôt pour la seconde option.
Le président du CFL ne serait pas hostile à une redistribution des cartes. Pour lui, il faut examiner "dans la dépense ce qui relève des financements publics, de la solidarité familiale et de la prise en charge par la collectivité". Il prévient : "Ces questions, on les a oblitérées dans des temps d’aisance, mais on ne peut plus y échapper." Gilles Carrez serait favorable, à titre personnel, à ce que l’on revienne sur la décision prise en 2001 de supprimer la reprise sur succession dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Il s'agissait, au moment du décès et de la succession, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine s'il en avait un.
Thomas Beurey / Projets publics
La loi de finances : bouclier contre l'inflation des dépenses publiques ?
Alors que l’examen en urgence du projet de loi Grenelle 2 devait débuter dans la soirée du 4 mai à l’Assemblée nationale, le président du CFL a tiré la sonnette d’alarme. "J’ai appelé Christian Jacob [qui préside la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire] et Michel Piron [l’un des rapporteurs du texte], pour leur dire : 'De grâce, flinguez tout ce qui peut avoir des incidences sur les finances locales'". Le député effectue actuellement un inventaire des nouvelles normes introduites par le projet de loi, qui l’amène à conclure que ces normes seront "infinançables". La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), créée au sein du Comité des finances locales, jouera son rôle, prévient Gilles Carrez. Et celui-ci de dévoiler une des propositions phares qu’il fera le 20 mai, avec les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale et son homologue au Sénat, le rapporteur du Budget, Philippe Marini. "Nous allons demander que toutes les dispositions fiscales parsemées dans des textes votés en cours d‘année passent obligatoirement par une validation par la loi de finances votée en fin d’année."
T.B.
