Culture - Architectes et associations du patrimoine veulent un "urbanisme maîtrisé"
Freiner les dérives réelles ou supposées de l'"urbanisme de projet" (voir nos articles ci-contre), tel est l'objectif que se fixent les organisations signataires du "Manifeste pour un aménagement du territoire et un urbanisme maîtrisé", publié le 22 juillet 2011. Les signataires de ce document sont au nombre de quatre : le "G8 Patrimoine" - autrement dit huit des principales associations de défense du Patrimoine (dont La Demeure historique, la Fédération patrimoine environnement et les Vieilles maisons françaises) -, le conseil national de l'Ordre des architectes, l'Association des architectes du patrimoine et l'Association nationale des architectes des bâtiments de France (ABF).
Oui à la densification, non à la dégradation
Le manifeste indique, en préambule, que les organisations signataires adhèrent "à la nécessité de maîtriser l’urbanisation pour réduire au maximum l’urbanisation désastreuse des campagnes françaises" et estiment "qu’une certaine 'reconstruction de la ville dans la ville', essentiellement dans les zones urbaines périphériques, est, pour ce faire, indispensable". Pour autant, elles ne sont pas prêtes à avaliser certains dérapages. Elles estiment notamment que "la politique de recherche foncière pour assurer le logement des Français dans une mixité sociale retrouvée [...] ne doit cependant pas être conduite au détriment des règles essentielles qui permettent la maîtrise et la sauvegarde du cadre de vie auquel les Français sont très attachés et qu’ils ont façonné depuis des siècles".
Le manifeste vise notamment les attaques "systématiques" à l'encontre des grandes lois de sauvegarde des sites, des paysages, des monuments et des quartiers urbains, allusion transparente à la remise en cause des ZPPAUP ou du rôle des ABF ou, plus récemment, au rapport Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités, avec ses propositions sur les plans locaux d'urbanisme ou les autorisations d'urbanisme (voir nos articles ci-contre du 21 juin 2011). Les signataires jugent également que le contrôle du respect de ces textes "doit rester de la responsabilité de l’Etat et non être transféré aux collectivités territoriales par des textes insuffisamment étudiés qui, en particulier, ne respectent pas la règle de l’étude d’impact des actions irréparables". La manifeste pointe aussi la "marginalisation" des architectes, à travers une évolution "pernicieuse et dangereuse". Selon lui, celle-ci se traduit notamment par "la diminution systématique du rôle des architectes par le jeu des effets de seuil dans la construction, alors qu’ils sont trop peu présents dans le monde rural", allusion à la remise en cause récurrente du seuil de 170 m2 pour le recours à un architecte. Mais le manifeste dénonce également "la critique systématique et incompréhensible dont [les architectes] font l’objet lorsque la loi leur a donné une mission de contrôle et de régulation", ainsi que "la réduction drastique des délais d’instruction des dossiers et d’examen des documents qui leur sont soumis".
Un appel au ministre de la Culture
Pourtant, pour les organisations signataires du manifeste, "comme de nombreuses villes françaises en ont fait la démonstration, la norme d’urbanisme n’est nullement l’ennemie des projets". Elles en appellent donc à l'Etat, en lui demandant de veiller au renforcement de la préservation du caractère historique des centres villes. Elles demandent aussi "que les projets dont dépend le cadre de vie des Français soient débattus au Parlement et non traités par ordonnances", contrairement à ce que prévoit l'article 13 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Les associations du patrimoine ont eu l'occasion de présenter le manifeste à Frédéric Mitterrand lors d'une rencontre au ministère de la Culture, le 21 juillet. Selon le compte-rendu qu'en donne l'une des associations du G8 Patrimoine - la Fédération patrimoine environnement -, "au fil de la discussion, le ministre a fait part de sa découverte, non pas des problèmes qu'il a dit bien connaître, mais de leur impact sur le milieu patrimonial et associatif. Il a dit vouloir monter au créneau et a donné rendez-vous aux participants à l'automne". Frédéric Mitterrand a également accepté de conclure la table ronde sur le sujet que le G8 Patrimoine organisera le 3 novembre prochain, à l'occasion du Salon du patrimoine au Carrousel du Louvre. Une réunion qui pourrait bien se révéler animée.
