Elections - Après le 13 décembre, plusieurs étapes pour les nouveaux conseils régionaux
Après un premier tour notamment marqué par un vote FN et une abstention très élevés, le deuxième tour des élections régionales, ce dimanche 13 décembre, débouchera sur la répartition des sièges au sein des assemblées des régions, à commencer par les treize régions métropolitaines résultant du nouveau découpage institué par la loi du 16 janvier 2015. Une répartition qui obéit à des règles du jeu plutôt complexes que cette même loi est venue modifier (lire notre article du 24 novembre).
Dans le cadre des régions issues de fusions, en particulier, les nouveaux élus devront rapidement prendre une série de décisions, dont certaines à fort enjeu. Tout d'abord, élire leur président. Le code général des collectivités territoriales dispose que le président du conseil régional est élu, pour la mandature, lors de la première réunion de droit qui suit le renouvellement du conseil régional, soit le vendredi 18 décembre pour les régions dont le périmètre est inchangé. Pour les régions fusionnées, le principe d'une période transitoire a été retenu. Ainsi, le président de chacune des anciennes régions gérera "les affaires courantes ou représentant un caractère urgent" entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015. Entre cette date et l'installation du nouvel exécutif, prévue pour le 4 janvier 2016 pour ces régions, c'est le seul président sortant de la région qui abrite le chef-lieu provisoire qui remplira cette mission.
Dans la foulée de l'élection du président (le 18 décembre ou le 4 janvier, donc), la mise en route des nouvelles assemblées régionales se poursuivra par l'élection des vice-présidents (de quatre à quinze, dans la limite de 30% du nombre des conseillers), et des autres membres des commissions permanentes. Les conseillers devront également adopter le nouveau règlement intérieur de la collectivité dans les trois mois qui suivent son renouvellement.
Enfin, le conseil régional procédera à la désignation de ses membres ou de délégués amenés à siéger au sein d'organismes extérieurs. Ces membres pouvant être remplacés à tout moment, pour le reste de la durée prévue pour leurs fonctions, l'arrivée d'un nouvel exécutif peut être l'occasion de remplacer des représentants désigné par le conseil régional précédent.
Choix du nom et du chef-lieu définitifs avant le 1er juillet 2016
La bataille des capitales devrait ensuite connaître son épilogue. On se souvient que le débat autour de la désignation du siège des futures capitales de grandes régions avait été particulièrement vif, certaines capitales de régions destinées à être fusionnées, comme Amiens ou Châlons-en-Champagne, craignant leur déclassement, et ce d'autant plus que les services de l'Etat se réorganisent pour s'adapter à la nouvelle carte.
Le gouvernement a fixé temporairement les sièges des nouvelles régions le 31 juillet. Les conseils régionaux élus en décembre 2015 se réuniront dans ces chefs-lieux provisoires et devront adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution relative à la fixation du chef-lieu définitif de la région et l'emplacement de l'hôtel de la région. Cette même résolution proposera le nom définitif de la région, un choix à forte charge symbolique. Les élus se prononceront également sur les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions, ainsi que du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections, et le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.
Sauf si la résolution est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional, le chef-lieu, l'hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional ne pourront être regroupés dans la même unité urbaine. Le nom et le chef-lieu définitifs des sept nouvelles régions seront ensuite fixés par décret en Conseil d'Etat, pris avant le 1er octobre 2016.
La date limite d'adoption du budget est quant à elle décalée du 15 avril au 31 mai 2016 pour les sept nouvelles régions seulement. Leur budget sera basé sur l'héritage budgétaire des anciennes régions : crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, recettes et dépenses de fonctionnement inscrites au budget de l'année précédente et autorisations de programme et d'engagement votées au cours des exercices antérieurs.
