Environnement - Application de la directive Nitrates : le gouvernement veut compléter le programme d'actions

Dans un communiqué commun, les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont assuré le 16 janvier qu'ils rechercheraient "un équilibre entre les exigences européennes, les objectifs écologiques et l'intérêt des agriculteurs", le jour même où ces derniers multipliaient opérations et manifestations dans l'Hexagone pour dénoncer les normes environnementales qui, selon eux, menacent la viabilité économique des élevages. A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables, les ministres rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la directive Nitrates, et que les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement. La France a en effet déjà fait l'objet de deux assignations devant la Cour de justice de l'Union européenne pour mauvaise application de cette directive. L'un des contentieux porte sur l'insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l'être par les nitrates d'origine agricole, l'autre sur l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones.
"Au-delà de ces enjeux contentieux, l'efficacité des actions de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates est un enjeu fort de protection de l'environnement, et contribue à l'atteinte des objectifs de bonne qualité fixés dans les schémas directeurs et d'aménagement et de gestion des eaux", soulignent Delphine Batho et Stéphane Le Foll. Les ministres rappellent que si 1.440 communes ont été ajoutées à la liste des quelque 18.400 déjà concernées, 617 communes ont été déclassées au vu de l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Cela témoigne selon eux des "efforts réalisés par les agriculteurs dans la maîtrise des pollutions azotées".
"L'année 2013 sera consacrée à compléter le programme d'actions national et à élaborer les programmes d'actions régionaux applicables en zones vulnérables", ajoutent-ils. Une nouvelle phase de concertation avec les professionnels sera engagée "dès la fin du mois". Stéphane Le Foll a aussi indiqué qu'un "plan Energie Méthanisation Autonomie Azote" serait présenté au printemps, en lien avec le plan national Biogaz inscrit dans la "feuille de route de la transition écologique" et avec le débat national sur la transition énergétique organisé par Delphine Batho. Ce plan vise à développer la production de biogaz dans les régions d'élevage afin de "valoriser une diminution de la concentration d'azote dans les milieux aquatiques par la valorisation des effluents d'élevage et en remplacement de l'azote minéral (chimique) jusqu'alors utilisé".