Environnement - Directive Nitrates : les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables précisées
Une circulaire datée du 22 décembre 2011, qui n'a été publiée que le 25 avril 2012 au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les modalités de réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive Nitrates du 12 décembre 1991. Ce réexamen est rendu nécessaire par le contentieux qui oppose la France à la Commission européenne. Bruxelles, qui a adressé à la France deux avis motivés avant de l'assigner devant la Cour de justice de l'Union européenne fin février 2012, lui reproche de ne pas avoir mis en oeuvre intégralement ce texte qui vise à empêcher les nitrates utilisés dans l'agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface et à favoriser le recours aux bonnes pratiques agricoles. A ce titre, tous les Etats membres sont tenus d'adopter des mesures de réduction et de prévention de ce type de pollution dans les zones identifiées comme vulnérables. La Commission a jugé que la désignation des zones vulnérables était insuffisante dans un certain nombre de secteurs des bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée, et exigé de la France le classement de zones vulnérables supplémentaires dans ces zones. Paris doit aussi justifier "solidement" le non-classement d'autres zones, ajoute la circulaire. "La directive Nitrates prévoit que les Etats membres réexaminent et, au besoin, révisent ou complètent en temps opportun, et au moins tous les quatre ans, la liste des zones vulnérables désignées afin de tenir compte des changements et des facteurs imprévisibles au moment de la désignation précédente", rappelle-t-elle. Afin de disposer d'une délimitation actualisée pour la mise en oeuvre du cinquième programme d'actions Nitrates prévu à partir de la mi-2013, les préfets doivent donc réexaminer et au besoin réviser par arrêté préfectoral l'actuelle délimitation des zones vulnérables "avant le 31 décembre 2012".
Ce travail s'appuie notamment sur les données de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces qui s'est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, précise encore la circulaire qui détaille les critères s'appliquant à ce réexamen des zones et le calendrier "particulièrement contraint". Les projets de révision doivent en effet être "disponibles avant mi-juin 2012 pour permettre les consultations prévues à l'article R.211-77 du Code de l'environnement avant la fin septembre 2012 et l'avis du comité de bassin au plus tard en décembre 2012".
Anne Lenormand
Référence : circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite "directive Nitrates", BO du ministère de l'Ecologie du 25 avril 2012.
