Grenelle des ondes - Antennes-relais : le gouvernement veut renforcer le rôle des élus locaux pour répondre à l'inquiétude
"Il n'y a pas eu de consensus sur l'abaissement des seuils d'émission des antennes-relais à 0.6 V/m, ni sur son fondement scientifique, ni sur ses conséquences en termes de service ou d'exposition des utilisateurs de portables", a reconnu Chantal Jouanno en clôture du Grenelle des ondes le 25 mai. Pour rester "pragmatique" et répondre à la "demande démocratique", la secrétaire d'Etat à l'écologie a cependant proposé d'appliquer "le principe de la meilleure technologie disponible pour diminuer les valeurs limites d'exposition" en privilégiant les lieux de vie. Son ministère devrait notamment financer une campagne de mesures dans les écoles et les crèches de villes candidates, en lien avec "les associations d'élus qui le souhaitent". Pau (Pyrénées Atlantiques), Courbevoie (Hauts-de-Seine), Grenoble (Isère), mais aussi Le Vigan (Gard), Niergnies (Nord), Hérouville-Saint-Clair (Calvados) ou Vincennes (Val-de-Marne) ont déjà marqué leur intérêt pour une telle démarche. "Cette table ronde a clairement indiqué que le principe de précaution s'applique s'agissant du téléphone portable pour les enfants. Par contre, elle n'a pas validé, en l'état actuel des connaissances, l'existence d'un risque scientifiquement prouvé s'agissant des antennes. Mais ceci ne doit pas conduire au statu quo. Parce que la réduction des émissions est techniquement possible. Et parce que nos concitoyens le souhaitent", a conclu Chantal Jouanno.
Une boîte à outils pour les maires
"Les élus se retrouvent aujourd'hui en position difficile car ils doivent à la fois répondre à un besoin de couverture de leur territoire et apporter une réponse aux inquiétudes de leurs citoyens. Leurs prérogatives doivent donc être renforcées", a ajouté Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique estime que les élus doivent être associés "plus en amont sur l'aménagement de leur territoire en réseaux sans fil". Sans préjudice des prérogatives des autorités en charge de la santé publique (services déconcentrés de l'Etat), du contrôle des fréquences (ANFR) et de la régulation du secteur (Arcep), il s'agirait notamment de renforcer les compétences du maire dans la planification des équipements. En plus des campagnes de mesures, d'autres expérimentations sont ainsi annoncées. D'abord, celle d'un nouveau dossier type, accessible au public. Il devrait être transmis systématiquement par les opérateurs aux maires au moins trois mois avant le début des travaux d'implantation d'une antenne. Ensuite, sont prévus des schémas prévisionnels de déploiement élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet, l'implication des autorités publiques compétentes dans des concertations, la mise à disposition de sondes large bande et d'appareils de mesures en continu sur 24 heures, des concertations départementales, des mesures avant/après... L'ensemble de ces dispositifs (pour certains nouveaux, pour d'autres plus clairs qu'auparavant) devrait aboutir logiquement à la constitution d'une boite à outils de bonnes pratiques d'information locale. "Il s'agit de créer les conditions d'un vrai dialogue entre opérateurs, élus et citoyens, et anticiper ainsi les situations de blocage. Rien n'est plus dommageable que d'aboutir à une décision de justice qui ne convient à personne", a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mieux informer localement élus et grand public
Parmi les autres pistes proposées à l'issue du Grenelle des ondes, l'accent est mis sur une information plus ciblée en direction des élus : notices, personnes ressources au sein des services déconcentrés, ligne téléphonique dédiée, etc. Une rubrique spécifique devrait aussi leur être consacrée sur le futur portail internet gouvernemental d'information à propos des champs électromagnétiques. Elaboré sous l'égide du Commissariat général au développement durable, ce site devrait ouvrir fin juin prochain. Prolongement direct de la table ronde, un comité opérationnel spécifique entre l'Etat, les opérateurs, les élus et les associations devrait être mis en place avant la publication du rapport d'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), attendu pour septembre prochain. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est aussi prévu courant octobre. "Nous en sommes tous intimement persuadés, la solution des problèmes passe surtout par la concertation locale entre élus, usagers et opérateurs", a conclu Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
Luc Derriano / EVS
