Réforme territoriale - Annecy : la commune nouvelle permettra des économies de "10 à 15% de la masse salariale"
Des six collectivités, il n'y en aura plus qu'une, représentant 126.000 habitants, au 1er janvier 2017. Tel est le principe qu'ont approuvé six conseils municipaux de Haute-Savoie, lundi 20 juin 2016 (179 votes pour, 8 contre et 15 abstentions) : dans le détail, il s'agit des communes d'Annecy (UDI), qui en sera le chef-lieu, Annecy-Le-Vieux, dirigée par le député-maire (LR) Bernard Accoyer, Cran-Gevrier (PS), Meythet (DVG), Pringy (DVD) et Seynod (LR). La fusion doit être entérinée par un arrêté préfectoral, qui devrait être signé "dans la semaine", ajoute Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy, interrogé par l'AEF. A noter que cette fusion fait suite à l'échec d'un premier projet, lancé en 2014, lequel prévoyait la fusion des treize communes de l'agglomération d'Annecy, peut-on lire sur le site de la mairie de Cran-Gevrier. Cette union est aussi censée permettre à la nouvelle collectivité de peser davantage dans la grande région Auvergne-Rhône-Alpes.
"Après les élections municipales de 2014, les pouvoirs publics ont pris des décisions qui ont impacté fortement l'avenir des collectivités : baisse des dotations, augmentation des transferts financiers entre collectivités, création des grandes régions aux compétences élargies", détaille la délibération adoptée. "Oui, nous avons été ponctionnés par le fonds de péréquation", reconnaît Jean-Luc Rigaut. "Non, nous n'étions pas obligés de fusionner, chaque commune pouvait tenir. On a fait le choix de se marier tant qu'on est en bonne santé économique, et par choix." Les municipalités incluses dans la commune nouvelle ont perdu 8,6 millions d'euros au titre de la DGF entre 2013 et 2016, dont 3,4 millions en 2016 par rapport à 2015.
400.000 euros économisés au 1er janvier 2017
Suite à la fusion, le nombre d'élus devrait passer de 202 actuellement, à 59 après le scrutin municipal de 2020, mais des mairies déléguées subsisteront pour maintenir un lien de proximité avec les habitants, au sein d'une commune dont la superficie devrait représenter le quadruple de celle d'Annecy actuellement.
Au plan financier, la création de la commune nouvelle devrait à la nouvelle collectivité de moins contribuer au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), une économie estimée à plusieurs millions d'euros par an. Des "économies de gestion par le regroupement de moyens" sont également attendues. Mais "la vraie économie se fera sur le regroupement des effectifs", et sera de l'ordre de 10 à 15% de la masse salariale, prévoit le maire d'Annecy. Une "réorganisation générale" qui intéressera les services municipaux, et notamment l'encadrement : "Aujourd'hui il y a six DRH, demain il n'y en aura qu'un. On va regrouper des entités déjà existantes et indépendantes." Sans préciser le nombre de postes qui pourraient être supprimés, le maire d'Annecy affirme qu'il n'y aura pas de licenciement et que des "départs à la retraite non remplacés" ainsi que des mutations devraient permettre d'"aboutir à un organigramme".
En outre, "une première économie, dès le 1er janvier 2017", va s'opérer grâce à la souscription d'une seule assurance commune pour les bâtiments. "La commune nouvelle va économiser 400.000 euros, tout de suite, pour le même service." La commune nouvelle sera d'ailleurs dotée d'un seul CCAS.
"Maintenir un bon niveau de service public"
Les gains attendus grâce à ces "économies de gestion" seront consacrés "aux investissements nécessaires à la préservation du cadre de vie et du développement du territoire", ajoute la délibération. Précisément, "les économies devraient dégager une capacité d'investissement de 55 à 60 millions d'euros par an, dans les dix ans qui viennent", estime Jean-Luc Rigaut.
Le regroupement a également pour objectif de "maintenir un bon niveau de service public […], dans un contexte financier de réduction des ressources des collectivités qui ne permettrait pas à chaque commune, seule, d'y parvenir". En outre, les élus visent un aménagement "équilibré du territoire", pour "mieux répartir les équipements, répondre aux besoins de logements en améliorant la mixité sociale, rendre plus cohérentes les politiques locales" et également "simplifier l'accès aux services publics".
Le projet de commune nouvelle a été élaboré par les adjoints et conseillers délégués des six communes, "assistés de groupes techniques", dans le cadre de onze groupes de travail. Ceux-ci ont rédigé une "charte", synthétisant "les objectifs poursuivis et les principes dans le cadre desquels cette commune nouvelle s'inscrira". Les "orientations de politique publique" sont résumées dans un "contrat de service public".
Un groupement de commandes pour les marchés
Parallèlement, "des actions de concertation avec la population", tels des "ateliers participatifs", des questionnaires ou des "rencontres", "ont été organisées avant que ne soit prononcée la confirmation de l'engagement des communes à poursuivre le parcours de création de la commune nouvelle et que ne soit validé son périmètre définitif". La population a manifesté une "large adhésion" au projet, avec "une moyenne globale de 70% de réponses positives", indiquent les six collectivités dans un communiqué. Les agents se sont prononcés dans les six comités techniques, lesquels ont "donné un avis favorable", rapporte Jean-Luc Rigaut.
Par ailleurs, les élus ont entériné deux autres décisions. Premièrement, la création d'un groupement de commandes entre les six communes, pour les marchés "liées à la convergence des systèmes d'information des dix communes" et pour ceux "nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux". Ces derniers marchés "seront transférés à la commune nouvelle" et reportés à 2017. Deuxièmement, a été décidée la fusion de la communauté de l'agglomération d'Annecy avec quatre communautés de communes : celles du Pays d'Alby, du Pays de Fillière, de la Rive gauche du Lac d'Annecy, et de la Tournette (voir aussi ci-contre notre article de ce jour évoquant le devenir de cette communauté d'agglomération élargie). Cette fusion a été proposée par le SDCI de la Haute-Savoie.
AEF
La fiscalité harmonisée
Les élus ont décidé "une harmonisation fiscale sur le territoire à compter de la création de la commune nouvelle et progressive sur une durée de douze ans". Ainsi le taux de la taxe d'habitation, qui aujourd'hui oscille entre 8,74% et 15,72%, devrait passer à 13,03% dans toutes les communes en 2029. Le taux de la taxe foncière, actuellement situé entre 13 et 19%, devrait s'élever à 16,26% en 2029.
