Réforme territoriale - Périmètres, compétences, organisation... les intercommunalités sur tous les fronts
Le 1er janvier prochain, de nombreuses communautés vont connaître une subite poussée de croissance : leurs périmètres vont s'élargir, d'autres vont changer de régime juridique et donc prendre en charge de nouvelles compétences, d'autres encore vont répondre à ces deux défis.
C'est le cas de Reims métropole, composée aujourd'hui de 16 communes. Dans à peine plus de six mois, elle se transformera en une communauté urbaine regroupant 144 communes. Invitée à témoigner le 22 juin lors de la 12e journée des présidents d'agglomérations et de métropoles organisée à Paris par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine, Catherine Vautrin, présidente de l'intercommunalité, a manifestement du pain sur la planche. "Notre sujet, ça a été de travailler avec les 144 maires", a-t-elle déclaré. En confiant que tous "ne rêvaient pas de venir travailler avec Reims métropole". En outre, ces maires s'inquiètent de la manière dont leurs communes seront représentées dans les futures instances de décision communautaires. En sachant que les élus de Reims, ville-centre qui réunira les trois quarts de la population de l'agglomération, s'interrogent eux aussi.
Pour parvenir à créer "un contrat de confiance", des groupes de travail d'élus ont été constitués sur les finances, les compétences, la gouvernance et le projet communautaire. Avec le souci de ne pas tout remettre à plat. Par exemple, en matière de voirie, compétence à laquelle les maires sont très attachés, des pôles de proximité seront installés à l'endroit des sièges des anciennes communautés de communes et la communauté sera vigilante pour continuer à passer commande auprès des PME locales.
"Les communes doivent réapprendre à gérer la proximité"
En Haute-Savoie, la carte que le préfet a arrêtée fin mars prévoit que la communauté d'agglomération d'Annecy passera de 13 à 43 communes et gagnera ainsi près de 50.000 habitants. Dans le même temps, les élus ont initié des regroupements de communes, qui s'ils aboutissent permettront à l'agglomération de ne compter que "25 à 30 communes", selon Jean-Luc Rigaut, président de la communauté. La plus importante des communes nouvelles regroupera le 1er janvier 2017 Annecy et cinq communes voisines et comptera 122.000 habitants - contre 54.000 habitants actuellement pour Annecy (sur la commune nouvelle d'Annecy, voir ci-contre notre article dédié dans cette même édition).
Les changements de périmètres se doubleront d'une redistribution des compétences. "Quitte à changer, autant tout remettre à plat", a expliqué Jean-Luc Rigaut. La communauté d'agglomération se concentrera sur ses compétences de base, telles que l'aménagement du territoire, l'environnement, les transports et la mobilité, ainsi que le développement économique. La communauté va restituer aux communes devenues plus fortes un certain nombre de compétences relevant de la proximité. Ce choix est aussi justifié par la difficulté de "porter des politiques très urbaines sur tous les territoires avec le même niveau de service". "L'étape d'après" consistera à créer un pôle métropolitain de 430.000 habitants entre Annecy, Aix-les-Bains et Chambéry, qui aura la taille suffisante pour dialoguer avec les métropoles voisines, a poursuivi Jean-Luc Rigaut.
Le challenge qu'auront à relever de nombreuses communautés comme celles d'Annecy et de Reims sera d'intégrer en 2017 des communes essentiellement rurales. Ce ne sera pas facile. Mais "ce modèle urbano-rural" est "un modèle d'avenir, garant de la qualité de l'action publique de proximité", a estimé la secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier.
Des conventions entre la région et les EPCI
En parallèle des fusions et extensions de périmètres, les communautés vont devoir mener à bien le chantier des nouvelles compétences dévolues par la loi Notr du 7 août 2015. Cette loi confie notamment au bloc local l'exclusivité de la compétence en matière d'immobilier d'entreprise, mais les intercommunalités devront tenir compte des priorités du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Aussi, il sera important que les communautés et les métropoles s'investissent dans l'élaboration de ces schémas, comme l'a souhaité la secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. Celle-ci a exprimé sa "grande confiance" dans les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) pour permettre la concertation. Si elles sont "des grands-messes", les CTAP ne répondront pas à cet enjeu, a critiqué Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF. Pour qui ces instances devront prévoir des réunions en comité restreint sur certains thèmes, dont les schémas régionaux.
L'instabilité des exécutifs communautaires qui naîtra de la mise en œuvre de la réforme territoriale et la réorganisation des chambres de commerce ne devraient pas faciliter les discussions, a regretté Frédéric Sanchez, président de la métropole de Rouen. Une première version du schéma sera d'abord établie, mais assez vite, elle sera remise sur le métier, a estimé Charles-Eric Lemaignen.
Pour la mise en œuvre des schémas, Estelle Grelier a préconisé la signature de conventions entre la région et les EPCI à fiscalité propre, comme la loi l'autorise. Evoquant le contenu des schémas, elle a souhaité qu'ils confortent les clusters, pôles de compétitivité et réseaux d'entreprises.
