Intercommunalité - En 2017, 80% des communautés devraient avoir plus de 15.000 habitants

Le ministre des Collectivités territoriales l'a indiqué le 7 avril au Sénat : le redécoupage de la carte intercommunale aboutira à une baisse d'environ 40% du nombre des EPCI à fiscalité propre si les schémas arrêtés au 31 mars par les préfets sont intégralement mis en œuvre. Le 1er janvier 2017, la France pourrait ne plus compter qu'environ 1.250 intercommunalités, contre 2.061, début 2016 (voir notre article du 11 avril 2016).
Après avoir analysé l'ensemble des schémas, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a complété ce bilan. Il ressort qu'en programmant 449 fusions, les schémas agrandissent nettement les périmètres intercommunaux. Les départements compteront en moyenne 12,5 communautés par département et celles-ci seront composées d'une trentaine de communes en moyenne.
Toutes les communautés auront une population d'au moins 5.000 habitants, soit le seuil plancher fixé par la loi. 253 (soit 20%) auront une population comprise entre 5.000 et 15.000 habitants. De nombreux départements ont en effet bénéficié des dérogations accordées par le législateur aux territoires, notamment, dont la densité démographique est faible. Mais certains préfets n'en ont pas tenu compte. Comme ceux de la Manche, de l'Ariège ou de la Creuse : dans ces départements, seulement quatre à cinq communautés doivent demeurer. D'autres départements s'acheminent vers une structuration en huit à dix communautés, comme les Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence et les Deux-Sèvres.
De tels choix ont fait réagir l'Association des petites villes de France (APVF) qui, dans un communiqué, parle d'"un dimensionnement parfois excessivement large". L'association, dont le président, Olivier Dussopt, n'est autre que le rapporteur de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), appelle l'Etat "à respecter l'esprit de la loi là où la vision portée par les élus diffère de celle portée par le représentant de l'Etat".
Dans les départements où les projets du préfet sont contestés, les élus locaux n'ont pas toujours voté d'amendements dans le cadre de la commission départementale de la coopération intercommunale. Cela peut paraître étonnant. En fait, ils ont pu échouer à se mettre d'accord sur des options alternatives et à atteindre la majorité des deux tiers des membres présents requise par la loi, comme l'explique l'ADCF.
Les schémas arrêtés au 31 mars ne constituent pas encore la carte définitive de l'intercommunalité. En effet, la consultation des collectivités locales n'est pas encore terminée. Avant le 15 juin, le préfet adressera l'arrêté de projet de périmètre aux communautés et communes concernées. Celles-ci devront rendre leur avis avant le 31 août 2016. A l'issue de cette consultation, des évolutions des schémas sont à attendre dans certains départements.

T.B. / Projets publics

L'analyse de l'ADCF concernant les schémas arrêtés au 31 mars :
" Les schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée" (4 avril)
" SDCI : Vers une France de 1265 intercommunalités" (8 avril)
" 2017 : quel sera le profil des communautés ?" (8 avril).