Intercommunalité - SDCI : en attendant la nouvelle carte officielle de la France intercommunale...

Fin de partie pour la phase d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui devaient tous avoir été adoptés au 31 mars. En attendant la présentation officielle côté gouvernement de la "nouvelle carte intercommunale" dessinée par ces schémas, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a fait part ce 5 avril des premières grandes lignes que l'on peut selon elle retenir d'une analyse des travaux conduits dans les commissions départementales (CDCI).
L'ADCF évoque la "concertation satisfaisante" ayant permis aux CDCI, dans la majorité des départements, d'"exercer leur pouvoir d’amendement". Avec un nombre d'amendements adoptés très variable. "Ces amendements ont porté sur les projets de fusion" (pour les revoir à la baisse… mais aussi parfois pour promouvoir des versions plus ambitieuses, comme dans le Loiret, en Loire-Atlantique ou dans les Côtés d'Armor), "sur des mouvements de communes entre intercommunalités limitrophes ou sur les prescriptions portant sur les syndicats intercommunaux techniques", détaille l'ADCF.
Au final, la carte définitive reste toutefois globalement assez proche de celle qui s'était esquissée avec les avant-projets de SDCI portés par les préfets. On y retrouve ces quelques communautés spectaculaires par le nombre de communes regroupées : 200 dans le Cotentin, 158 dans le Pays basque… On retrouve de même la plupart des constats déjà dressés par l'ADCF à la date du 18 mars (voir ci-contre notre article du 1er avril).
Constatant que de nombreuses CDCI "ont accompagné leur adoption du SDCI d’un vœu pour donner davantage de temps à la mise en œuvre des fusions", l'ADCF rappelle que le sénateur Jacques Mézard a récemment déposé une proposition de loi en ce sens. Le gouvernement a fait savoir qu'il ne comptait pas reporter l'échéance de fin 2016 pour cette mise en œuvre. L'ADCF en prend acte mais propose que la CDCI "se voit accorder la faculté, en lien avec le préfet, d’apprécier le degré de complexité des fusions pour autoriser, au cas par cas, un délai supplémentaire de préparation".