Sport - Aides aux clubs sportifs en ZRR : le CNDS fait-il fausse route ?

Près de deux ans après un rapport qui avait mis en lumière le peu d'effet de levier des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans la réalisation des équipements sportifs, c'est une nouvelle erreur d'aiguillage de la politique de l'Etat en matière sportive qui vient d'être révélée. Cette fois, ce sont les aides aux associations sportives en zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sont en cause.
Le conseil d'administration du CNDS du 23 février dernier avait mis à jour une baisse de 49% des subventions sur la part territoriale (subventions accordées par les commissions territoriales du CNDS) aux clubs situés en ZRR. Ce phénomène est d'autant plus inattendu que le centre a fait des ZRR des cibles privilégiées de sa politique d'aide aux associations, aux côtés des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).
Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports, a donc souhaité comprendre pourquoi les subventions aux associations en ZRR étaient en baisse. Il a demandé à l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport) de conduire une enquête à travers sa commission "Sport Ruralité et Montagne" et les communes rurales de son réseau.

Des dossiers de subventionnement trop complexes

Les résultats de cette enquête à laquelle ont répondu 113 communes situées en ZRR ont été rendus publics le 23 mai. Ils font apparaître trois freins principaux pouvant faire obstacle au dépôt de dossiers de demande de subventions par des associations sportives en ZRR. Le principal frein réside dans la difficulté et la complexité de la constitution des dossiers pour les petites structures souvent par manque de bénévoles (77,9% des réponses). Le manque de cohérence entre les axes prioritaires définis par le CNDS sur la part territoriale et les besoins des associations sportives est cité par près d'une commune sur deux (46,9%). Enfin, le manque d'accompagnement des structures dans le montage des dossiers est mis en avant dans 43,4% des réponses.
Les résultats de l'enquête mettent par ailleurs en exergue les priorités du CNDS qui apparaissent comme les moins adaptées aux associations sportives en milieu rural. Il s'agit de la création d'emploi (pour 56,6% des réponses), de l'apprentissage de la natation à travers le dispositif "J'apprends à nager" (37,2%) et du soutien aux actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux (35,4%). En revanche, les initiatives en faveur du sport-santé, l'aide à la formation, le soutien aux projets éducatifs locaux ou la pratique sportive des femmes et des jeunes filles figurent parmi les axes du CNDS les plus en adéquation avec les besoins des ZRR.
Dans un communiqué, l'Andes affirme que cette enquête devrait déboucher sur un travail en collaboration avec le ministère des Sports de façon à identifier "des pistes d'amélioration dans l'attribution des subventions aux associations sportives en milieu rural".

Jean Damien Lesay
 

Les aides à l'emploi du CNDS posent aussi question
Au-delà du cas des zones de revitalisation rurale, les orientations actuelles du Centre national pour le développement du sport soulèvent d'autres interrogations. Dans une question écrite du 8 septembre 2015 dont la réponse a été publiée le 29 mars dernier, le député de l'Essonne Romain Colas interpellait le secrétaire d'Etat chargé des Sports à propos des "inquiétudes issues d'un certain nombre de mouvements sportifs" au sujet du soutien du CNDS en faveur de la création d'emplois dans les associations sportives. "Rappelant que leur activité associative est à but non lucratif, leurs budgets sont au mieux équilibrés et ne permettent donc pas d'intégrer un nouveau salarié, comme le dispositif incitatif 'emplois CNDS' le suggère", argumentait le parlementaire, avant de préciser : "Aujourd'hui, la nouvelle politique du CNDS semble les contraindre à choisir entre deux alternatives : créer un emploi d'ici la fin 2015 pour conserver un niveau de subvention égal ou choisir un statu quo qui déboucherait sur une baisse de la somme qui leur est jusqu'ici allouée." Romain Colas souhaitait donc savoir si une réorientation de la politique du CNDS était envisagée.
Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat aux Sports précise que "ce soutien en faveur de l'emploi bénéficie pleinement au mouvement sportif et particulièrement aux clubs. La présence d'éducateurs sportifs qualifiés dans les clubs est un puissant vecteur de structuration de leur activité dans un cadre garantissant la sécurité et la qualité éducative des pratiques proposées, mais aussi de développement, notamment en direction de nouveaux publics créant ainsi de possibles nouvelles sources de revenus".
J.D.L.

Source : Question écrite N°87988 de Romain Colas publiée au JO du 8 septembre 2015, p. 6787 ; réponse du secrétaire d'Etat aux Sports publiée au JO du 29 mars 2016, p. 2548. ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87988QE.htm)