Sports - CNDS : les critères d'aides aux équipements sportifs en zone rurale assouplis

Article initialement publié le 3 décembre 2015

C'est un menu digne d'un repas de Noël qu'ont avalé, mardi 1er décembre, les membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
Parmi les vingt et un points à l'ordre du jour, on retiendra d'abord les décisions prises au titre du budget 2015. Pour les équipements sportifs locaux en territoires carencés, 60 dossiers ont été retenus sur 71 examinés pour un montant d'aides total de 23 millions d'euros (dont 23 piscines pour 14 millions). 83% de ces crédits seront dédiés au soutien d'équipements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pour les équipements structurants au niveau national, les principaux financements actés concernent le soutien à la maison du handball de Créteil (6 millions d'euros) et le centre fédéral de tir de Châteauroux (3 millions).
Un effort a en outre été fait en faveur des communes des Alpes-Maritimes touchées par les inondations d'octobre dernier, alors que le fonds dédié aux équipements sportifs sinistrés – qui était de un million d'euros en 2014 – n'avait pas été reconduit en 2015. Trois équipements vont recevoir une aide globale de 600.000 euros.
Autre plat de résistance : l'officialisation de la répartition des 264 millions d'euros de crédits du CNDS pour l'année 2016. La part territoriale (subventions aux clubs locaux accordées par les commissions territoriales) recevra 132,5 millions d'euros, en léger recul par rapport à 2015. Les subventions d'équipements seront de 35 millions d'euros : 10 millions pour des équipements d'envergure nationale et 25 millions pour des équipements locaux "structurants" en territoires carencés. Le plan Citoyens du sport sera de son côté doté de 8,8 millions d'euros par le CNDS (contre 6,8 millions en 2015), dont 1,5 million pour le dispositif "J'apprends à nager", 6,3 millions pour financer 400 emplois dans des associations sportives des QPV, et un million pour les actions en faveur de la pratique mixte et féminine. Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) touchera pour sa part 8 millions d'euros au titre de sa subvention de fonctionnement, de l'aide aux délégations olympiques Rio 2016 et pour la stratégie internationale des fédérations. A noter encore, un versement de 10 millions d'euros début 2016 en faveur du GIP Paris 2024 correspondant au soutien de l'Etat à la candidature olympique de Paris, un reliquat de 16 millions (sur deux ans) pour les stades de l'Euro 2016 de football, 5 millions pour la rénovation des Creps ainsi que de nouveaux engagements au titre des politiques contractuelles Etat/collectivités. D'un point de vue institutionnel, on précisera encore que le Comité paralympique et sportif français va faire son entrée au CNDS en 2016 et se verra attribuer une subvention de 765.000 euros.

Voix délibérative des élus locaux : ça avance

A la demande de l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), la décision a été prise de rendre éligibles aux aides du CNDS les salles multisports, notamment dans les territoires ruraux. En effet, ces équipements étaient exclus du dispositif par une note du 6 mai 2015 ciblant, entre autres, "les équipements sportifs spécialisés". Or, selon l'Andes, dans les zones rurales, ces salles multisports constituent des équipements structurants et mutualisés par excellence. L'association estime avoir été entendue par le ministre des Sports qui réintégrera les salles multisports en milieu rural dans les directives 2016. En outre, la nouvelle disposition devrait concerner les ZRR (zones de revitalisation rurale), déjà prioritaires dans les programmes du CNDS bien que faisant l'objet de peu de demandes, mais également les zones rurales plus généralement. Les terrains de grands jeux restant, eux, inéligibles.
Parmi les autres dossiers en cours, qui ne figuraient pas à l'ordre du jour, la question de la voix délibérative pour les élus locaux au sein des commissions territoriales a progressé. "Les discussions sont très avancées et le ministère des Sports fait ce qu'il faut pour que cette demande de l'Andes soit prise en compte", confie Béatrice Barbusse, présidente du CNDS. Un projet de décret est en cours d'examen.
Par ailleurs, la future composition des commissions territoriales au sein des nouvelles régions est toujours en cours de discussion et "tout devrait être calé en 2016". L'objectif étant d'homogénéiser la composition des commissions et d'éviter qu'elles soient trop pléthoriques.
Autre sujet abordé : la modification du plafond des prélèvements sur les recettes de la Française des jeux, qui représentent 80% des ressources du CNDS. "La balle n'est pas dans le camp du CNDS, précise à ce sujet Béatrice Barbusse. Le ministre des Sports a expliqué à l'occasion du conseil d'administration que le sujet était traité au niveau gouvernemental et faisait l'objet d'un arbitrage qui n'allait pas dans le sens d'un déplafonnement."

Gestion : "Il n'y aura pas de mauvaises surprises"

Enfin, ce dernier conseil d'administration de 2015 a été pour Béatrice Barbusse, présidente du centre depuis mars, l'occasion de tirer un premier bilan. Malgré une petite déception à propos du fonds de soutien à la production audiovisuelle – instauré en 2013 et destiné à initier ou accentuer la médiatisation de la pratique féminine ou de personnes handicapées – dont l'enveloppe sera réduite de un million à 600.000 euros en 2016 faute de demandes, l'ancienne présidente de l'US Ivry handball se dit satisfaite : "C'est passionnant de voir de l'intérieur se coconstruire une politique sportive au niveau national. Je vois les différents rapports de force mais aussi les efforts de tous pour que le dialogue soit constructif. Tout le monde met de la bonne volonté pour que le CNDS reste un outil efficient."
Parmi ses motifs de satisfaction, Béatrice Barbusse cite l'équilibre budgétaire du centre, qui a suscité beaucoup d'inquiétudes depuis 2012. La comptabilité à deux vitesses, avec une colonne "crédits d'engagement" d'un côté et une colonne "crédits de paiement" de l'autre, "rend compliquée l'appréhension des chiffres", reconnaît Béatrice Barbusse. "Je tiens à signaler qu'au niveau de la gestion, il y a de la rigueur. On retrouvera l'équilibre en 2016. Je vous confirme qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises", conclut la présidente du CNDS.