Sports - Le CNDS déploie une partie du programme Citoyens du sport
Les collectivités territoriales pourront désormais bénéficier des crédits du CNDS dans le cadre du plan "J'apprends à nager" d'enseignement de la natation. Cette mesure inédite est l'une des principales décisions du conseil d'administration exceptionnel du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui s'est tenu mardi 9 juin.
L'ordre du jour de ce CA avait pour sujet central la déclinaison d'une partie du programme Citoyens du sport, présenté par le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard. Issu des travaux du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, ce programme comprend un ensemble de mesures à hauteur de 6,8 millions d'euros pour répondre aux besoins des associations sportives et des publics éloignés de la pratique sportive.
Au titre du CNDS, les moyens supplémentaires alloués s'élèvent à 3,7 millions. "L'effort qui est fait pour le sport dans le cadre du comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté est au même niveau que celui fait en faveur de la culture, c'est une première", commente Béatrice Barbusse, présidente du CNDS. Ces moyens concernent deux mesures : la création d'emplois et la professionnalisation des clubs d'une part, le plan "J'apprends à nager" d'autre part.
400 emplois financés pendant trois ans
Au chapitre de la professionnalisation des clubs, 400 emplois d'éducatrices et d'éducateurs sportifs supplémentaires vont être créés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une décision qui réjouit Béatrice Barbusse : "J'insiste bien sur 'éducatrice' dans la mesure où le secrétaire d'Etat a bien indiqué, et nous en étions tous d'accord, qu'il serait bien d'essayer de recruter également des femmes. Dans l'idéal 50-50 serait bien, et si on y n'arrive pas, il faut s'en approcher."
Concrètement, une aide de 18.000 euros par emploi et par an sera accordée (9.000 euros pour 2015), soit l'équivalent d'un Smic net. Pour les six derniers mois de 2015, l'objectif est d'atteindre 300 emplois. Pour y parvenir, 2,7 millions d'euros sont mobilisés, et distribués à travers l'enveloppe territoriale du CNDS. Les employeurs bénéficiaires seront les clubs, ligues et comités, déjà éligibles aux subventions de fonctionnement au titre de la part territoriale du CNDS.
Les jeunes embauchés dans ce cadre devront prioritairement résider dans les QPV. Ils devront en outre se consacrer pour l'essentiel au développement de la pratique féminine. Autres critères (non cumulatifs) pris en compte pour attribuer ces aides : l'équipement principalement utilisé par le club bénéficiaire devra être implanté dans un QPV ; le siège social du club devra être situé dans un QPV ; les actions développées par le club devront toucher un public majoritairement composé d'habitants d'un QPV. La durée de l'aide est de trois ans. A l'issue de cette période, il est d'ores et déjà prévu que le CNDS puisse renouveler ces aides.
"J'apprends à nager" : des subventions exceptionnelles pour les collectivités
Pour ce qui est de "J'apprends à nager", un million d'euros supplémentaires sont alloués à l'enveloppe nationale du CNDS pour continuer à déployer ce plan d'apprentissage de la natation, en particulier dans les territoires urbains et ruraux fragiles. Une mesure qui donne l'occasion d'introduire une nouveauté dans le règlement du CNDS : à titre exceptionnel, les collectivités territoriales ou leurs groupements auront la possibilité de bénéficier des subventions de fonctionnement au titre de l'enveloppe nationale du CNDS.
Une note sur cette aide sera très prochainement envoyée par les DRJSCS pour informer les éventuels bénéficiaires. On sait déjà que le public visé par le plan sont les enfants de 6 à 12 ans qui ne savent pas nager et résident prioritairement dans les zones carencées : QPV et ZRR (zones de revitalisation rurale).
Parmi les autres sujets évoqués lors de ce CA du CNDS, notons encore les conséquences de la réforme territoriale. Les règles afférentes à la composition des commissions territoriales – qui allouent les subventions de fonctionnement et les aides à l'emploi en région – vont en effet devoir être adaptées avant le 1er janvier 2016. Le découpage des futures commissions suivra bien entendu celui des nouvelles régions et le nombre de membres pourrait varier en fonction du nombre de départements de chaque région. Ainsi les commissions devraient comprendre de 15 à 37 membres. Pour ce qui est de savoir qui parmi les institutions actuellement représentées y siégera, les discussions vont se poursuivre dans les six prochains mois.
Enfin, le serpent de mer du vote des représentants des collectivités territoriales au sein de ces commissions a sorti la tête de l'eau… pour aussitôt y replonger. Alors que la représentante de l'Andes a remis la question sur le tapis, le secrétaire d'Etat aurait, selon nos informations, "botté en touche". "La question de la gouvernance doit être envisagée à moyen et long terme. Il est trop tôt pour régler cette question", explique pour sa part Béatrice Barbusse.
