Sports - Le CNDS précise les critères de subventions pour les équipements sportifs
Dans une note de service récemment mise en ligne, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) donne le détail de la répartition des subventions de la part équipements pour l'année 2016 ainsi que les modalités de dépôt des demandes pour les porteurs de projet.
Pour 2016, le montant de la part équipements du CNDS s'élève à 40 millions d'euros (hors politique contractuelle). Cette enveloppe se divise, d'un côté en une part nationale pour un montant de 15 millions d'euros, d'un autre côté en une part locale de 25 millions d'euros, dont deux millions réservés pour la mise en accessibilité des équipements et l'acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes handicapées. Quant à la politique contractuelle, elle bénéficiera d'une enveloppe distinctive de 12 millions d'euros, principalement destinée à rattraper le retard en équipements sportifs de la Seine-Saint-Denis et de l'outre-mer.
Pour ce qui est des subventions aux équipements structurants au niveau national, elles pourront être attribuées à des projets d'équipements susceptibles d'accueillir un grand événement sportif international attribué à la France ou de centres d'entraînements fédéraux pour le sport de haut niveau, ou encore à des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) voire à l'achat, par les fédérations uniquement, de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale de haut niveau.
Des critères très stricts pour les équipements locaux
Quant aux subventions aux équipements structurants au niveau local, elles répondent à de nombreuses conditions. Tout d'abord, seuls les piscines (de toute taille y compris mobiles), les équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en club (hors terrains de grands jeux), les salles multisports dotés d'équipements dédiés à la pratique fédérale, les équipements en outre-mer et le matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale pourront faire l'objet d'une subvention.
De plus, seuls les projets situés en territoires carencés – quartiers de la politique de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) – sont éligibles. Mais attention, il existe encore des subtilités. Tout d'abord, dans les QPV bénéficiant de l'intervention de l'Anru (Agence nationale pour le renouvellement urbain), cette dernière assurera le financement d'éventuels équipements sportifs. Par ailleurs, au sein des zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement pourront recevoir un financement du CNDS. Ce dernier constat étant établi selon les résultats du recensement des équipements sportifs (RES) du ministère des Sports.
La note de service précise encore la nature des travaux éligibles. Il s'agit d'une part des travaux de construction d'équipements sportifs neufs, d'autre part des restructurations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes handicapées à condition qu'elles emportent l'extension de la capacité d'accueil au profit du sport fédéral avec une convention d'usage à l'appui du dossier.
La note précise enfin le nombre maximum de dossiers par région à transmettre au CNDS au titre de l'enveloppe des équipements structurants au niveau local. Le total s'élève à 82 et se répartit entre les régions les moins peuplées qui ont droit à deux dossiers maximum, et les régions plus peuplées dont le nombre maximum de dossiers sera, par exemple, de huit en Auvergne-Rhône-Alpes et de neuf en Ile-de-France.
