Habitat - Action logement veut faire émerger des leaders nationaux, mais s'engage à respecter l'égalité entre bailleurs sociaux
Action logement a tenu une convention exceptionnelle le 10 novembre pour présenter, en présence de Sylvia Pinel, sa nouvelle organisation et, surtout, dévoiler sa stratégie et sa feuille de route.
Cette présentation - qui complète l'arrivée récente d'un nouveau président à la tête de la future holding, en la personne de Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) et en charge du logement au Medef - marque l'une des dernières étapes d'un chantier qui a duré plus de quatre ans. Elle devrait déboucher "très prochainement" sur la signature d'une nouvelle convention entre l'Etat et l'organisation, afin de concrétiser ces transformations, mais aussi des modifications législatives. Sylvia Pinel s'est ainsi engagée à présenter rapidement un projet de loi autorisant le gouvernement à introduire ces modifications par ordonnances. La ministre du Logement confirme ainsi l'engagement pris par Manuel Valls, il y a trois semaines (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2015).
Un dispositif plus lisible, et plus efficace
Selon son directeur général, Bruno Arbouet, la réforme "vise à rendre le dispositif Action logement plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement, au service des entreprises et de leurs salariés, mais aussi à renforcer les partenariats et accroître les relations de proximité avec les collectivités locales et territoriales [sic]". Les grandes lignes en étaient déjà connues depuis les décisions du conseil d'administration au printemps dernier (voir notre article ci-contre du 14 avril 2015) et la convention signée, il y a un an, par l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) et l'Etat (voir nos articles ci-contre du 28 novembre et des 3 et 16 décembre 2015). La réforme doit d'ailleurs parachever la réforme du 1% logement engagée, après diverses affaires retentissantes, par la loi Boutin de... 2009.
Comme prévu, une "structure pilote" doit être créée, en l'occurrence une holding sous la forme d'une société anonyme. S'y ajouteront un collecteur unique de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) - qui remplacent la vingtaine de CIL (comités interprofessionnels du logement) - et un organisme regroupant l'ensemble des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) d'Action logement. Les 4.000 salariés d'Action logement seront répartis entre un pôle dédié aux services et un autre consacré à l'immobilier. L'organisation détaillée et la nouvelle équipe devraient être présentées à la fin de l'année.
En matière de gouvernance territoriale, il est prévu la création, dans chacune des nouvelles régions, d'un "comité régional Action logement" (Cral), à composition paritaire et qui représentera l'organisme "auprès des politiques, des entreprises et des salariés".
Doublement de la construction et 20% de bénéficiaires en plus
Lors de sa convention exceptionnelle, Action logement a surtout dévoilé ses objectifs et sa nouvelle feuille de route. L'organisation ambitionne de passer "d'une gestion d'un stock de collecte en bon père de famille à une politique plus active et plus dynamique de flux d'une ressources stable et prévisible". Une ambition illustrée par le projet, mené avec la Caisse des Dépôts et la BEI (Banque européenne d'investissement), de création d'un fonds de quasi fonds propres, qui permettrait d'accélérer le rythme de la construction. Le groupe se fixe en effet "des objectifs ambitieux de construction de logements sociaux et intermédiaires pour faciliter l’accès au logement des ménages, notamment des jeunes actifs et des salariés en mobilité professionnelle, le logement étant la clé de l’accès à l’emploi". L'objectif est notamment de faire progresser le nombre de bénéficiaires de 20% en cinq ans.
Côté parc immobilier, Action logement - qui construit environ 23.000 logements sociaux ou intermédiaires par an, en gère plus de 900.000 et compte 83 ESH - entend également faire évoluer son organisation. A côté de son vaisseau amiral, le Groupe 3F, Bruno Arbouet entend faire émerger "trois ou quatre grands groupes nationaux". Il souhaite également "faire émerger les leaders régionaux de demain". En matière de construction, l'objectif est de "doubler [les] résultats" d'ici cinq ans.
Rassurer les bailleurs sociaux
Cette ambition aurait pu inquiéter les autres bailleurs sociaux, sachant qu'Action logement est l'un de leurs principaux financeurs. Le président de l'organisation et celui de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont donc pris soin de signer une convention "confirmant le principe d'universalité et d'équité qui préside aux relations entre Action logement et l'ensemble des bailleurs sociaux".
De même, sur le sujet sensible des ventes de logements sociaux, Action logement s'est voulu rassurant. Pour Bruno Arbouet, "il n’est pas question de vendre une part significative des 900.000 logements sociaux et intermédiaires de nos filiales HLM". Le groupe se contentera, comme bon nombre de bailleurs, d'assurer un fonds de roulement en vendant chaque année une petite fraction, par exemple de l'ordre de 1% du parc.
Dernière annonce, qui a suscité la satisfaction de la ministre du Logement : dès le 1er janvier 2016, Action logement va mettre en œuvre Visale (Visa pour le logement et l'emploi), qui remplace la GRL (garantie des risques locatifs) et couvrira tous les salariés du secteur privé, ainsi que les demandeurs d'emploi trouvant ou retrouvant un emploi et tous les salariés changeant de logement pour cause de changement d'emploi, et cela quelle que soit la durée de leur contrat de travail. Visale couvrira les loyers inférieurs à 1.300 ou 1.500 euros (dans Paris intra-muros), dans la limite de 50% des revenus du bénéficiaire.
