Renouvellement urbain - Signature de la convention entre l'Etat, Action Logement et l'Anru pour financer le NPNRU
Le 2 octobre, l'Etat - représenté par Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget -, l'UESL-Action Logement et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé une convention relative au financement du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU), également dénommé "Anru 2".
93% du financement apporté par Action logement
Cette convention tripartite s'inscrit dans la droite ligne de la convention quinquennale, signée le 2 décembre dernier, entre l'Etat et Action Logement (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2014). Celle-ci fixe les emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) pour la période 2015-2019.
Elle prévoit en particulier une contribution d'Action Logement aux politiques nationales, qui ira de 1,2 milliard d'euros en 2015 à 500 millions d'euros en 2019. L'Anru se taille la part du lion - devant l'Anah - avec 850 millions d'euros par an sur 2015-2017, puis 700 millions d'euros en 2018 et 500 millions d'euros en 2019. Du coup, Action Logement devient le contributeur quasi exclusif du NPNRU, puisqu'il apporte 93% des cinq milliards d'euros prévus sur la période 2015-2019 (le complément étant apporté par la Caisse des Dépôts et la Caisse de garantie du logement locatif social).
Ces cinq milliards d'euros "d'équivalent-subventions", correspondent à 6,4 milliards de concours financiers : 4,2 milliards de subventions et 2,2 milliards de prêts bonifiés. Une enveloppe qui doit permettre de financer environ 20 milliards d'euros de travaux dans les dix prochaines années, bénéficiant à 200 quartiers d'intérêt national abritant plus de deux millions d'habitants et à environ 250 quartiers d'intérêt régional.
Des contreparties âprement discutées
La convention tripartite signée le 2 octobre - la date limite pour sa conclusion était fixée au 30 septembre - précise les modalités de ce financement et le calendrier de versement de la contribution d'Action Logement. Elle met également en place "un dispositif ambitieux de suivi, de pilotage et d'évaluation du NPNRU pour s'assurer que les résultats atteints seront à la hauteur des ambitions, prolongeant et amplifiant les effets du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2004 qui s'achèvera d'ici 2020".
Enfin, la concession précise également les contreparties - âprement discutées - accordées à Action Logement, dont les contours avaient déjà été esquissés dès la signature de la convention avec l'Etat (voir notre article ci-contre du 2 décembre 2014) et confortés dans le tout récent réglement général de l'Anru (voir également notre article ci-contre du 17 septembre 2015). Ainsi, 12,5% - au lieu des 25% réclamés initialement par l'UESL - des logements construits dans le cadre du NPNRU seront affectés à des ménages bénéficiaires de la Peec. Action Logement se verra également réserver en moyenne 25% des droits à construire (surface nette de plancher développable) dans les quartiers politiques de la ville, avec un taux variant selon les opérations.
"La question du temps est cruciale"
Dans son discours, Patrick Kanner a indiqué que "la question du temps est cruciale. Nous devons aller vite. C'est ce que j'ai dit au congrès [de l'USH, ndlr] de Montpellier et j'insiste sur ce point". Pour le ministre de la Ville, le devoir de rénovation "se fait pressant, alors que les habitants des quartiers prioritaires, malgré le premier plan de rénovation urbaine, continuent à se sentir négligés, parfois abandonnés".
La question du financement une fois réglée par cette convention tripartite, l'impatience se reporte sur le lancement des programmes. Patrick Kanner n'a pas caché "l'impatience des élus locaux" à lancer le NPNRU et précisé "qu'il y aura peut-être quelques annonces d'ici la fin de l'année 2015".
De son côté, François Pupponi, président de l'Anru et député-maire de Sarcelles, a affirmé que la convention avec la Caisse des Dépôts accordant une avance d'un milliard d'euros, afin de permettre un lancement rapide du NPNRU, "sera signée très bientôt".
Pour l'heure, un seul protocole de préfiguration a été signé (celui de Rennes) mais une douzaine serait sur le point de l'être.
