Politique de la ville - Nouveaux projets Anru : le mode d'emploi en 5 pages et 2 schémas
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a mis en ligne sur son site internet une plaquette expliquant de manière synthétique comment élaborer les protocoles de préfiguration des futurs projets de renouvellement urbain. Une approche salvatrice pour ceux qui ont pu être découragés par la lecture du volumineux "règlement général de l'Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets" publié au JO du 23 septembre 2014 (voir aussi notre article ci-contre du 02/10/2014 – également très détaillé - "Les nouveaux projets Anru, mode d'emploi").
Premier temps : le protocole
Comme le rappelle en préambule Nicolas Grivel, directeur général de l'Anru, "les projets du NPNRU feront l'objet d'une contractualisation en deux temps". Premier temps : le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain. Viendra ensuite, dans un second temps, la convention de renouvellement urbain proprement dite.
Le protocole de préfiguration "permettra aux acteurs de s'accorder sur une feuille de route qui vise à allier projet politique porté par les élus à un projet opérationnel", explique Nicolas Grivel. Etant entendu que la traduction dudit projet politique n'est autre que le contrat de ville. D'ailleurs, "le contrat de ville et le protocole de préfiguration sont de préférence signés concomitamment", souligne la plaquette (mais il peut aussi être signé "après", "en fonction de la maturité des réflexions"). Occasion de rappeler que le protocole est élaboré à la même échelle que le contrat de ville soit "en règle générale celle de l'EPCI (sic)".
Un protocole pour financer études et ingénierie
Très précisément, le protocole est destiné à financer le programme d'études et les moyens d'ingénierie qui seront nécessaires à la conception des projets urbains et à la définition des conditions de leur faisabilité. Il doit donc comporter : la liste des quartiers Anru (y compris les quartiers d'intérêt régional), les orientations stratégiques à 10-15 ans (grosso modo : le volet urbain du contrat de ville), le programme d'études urbaines et son calendrier, les moyens qui seront affectés à l'analyse financière des projets (et à la recherche de financeurs !), les modalités d'association des habitants (installation de la maison de projet).
Le protocole doit être approuvé par l'Anru (il faut donc préalablement lui adresser un dossier spécifique). Les signataires du protocole seront, outre l'Anru : l'Etat, l'EPCI, la ou les communes concernée(s) par le(s) quartier(s) Anru, la Caisse des Dépôts, l'Anah (s'il y a des enjeux d'habitat privé dégradé), les principaux maîtres d'ouvrage pressentis de la (ou des ) future(s) convention (s) de renouvellement urbain, notamment les organismes HLM et "les éventuels cofinanceurs".
La signature du protocole est un préalable à l'élaboration de la convention. Laquelle pourrait intervenir entre six et dix mois après.
