Habitat - Réforme d'Action logement : Manuel Valls annonce un projet de loi "examiné et voté début 2016"
Manuel Valls a annoncé, le 19 octobre, en clôture de la conférence sociale (voir à ce propos notre article ci-contre), que la réforme d'Action logement "fera l'objet d'un projet de loi examiné et voté début 2016. Elle se traduira ensuite par des ordonnances qui seront adoptées d'ici l'été".
Le Premier ministre rappelle par ailleurs qu'"Action logement financera une nouvelle garantie de loyers – les jeunes de moins de 30 ans, les demandeurs d'emploi et les salariés en situation de précarité en bénéficieront dès le 1er janvier prochain". "Nous lèverons ainsi un frein important à la mobilité géographique", promet-il.
