Education - Absentéisme scolaire : allocations familiales suspendues pour 472 familles
De nouveaux chiffres viennent compléter une note du 16 mai émanant du ministère de l'Education nationale, "l'absentéisme des élèves dans le second degré public 2010-2011" (lire notre article du 16 mai), avec un document de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mentionné par Le Parisien-Aujourd'hui en France dans son édition du 22 mai. Alors que la France compte environ 12 millions d'enfants scolarisés, 472 familles ont vu leurs allocations partiellement suspendues sur un an, précise le premier bilan d'étape de cette mesure réalisé par la commission des prestations de la Cnaf. Sur les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) existantes, 58 ont été amenées à suspendre une part d'allocation familiale pour au moins un de leurs allocataires. La suspension est limitée à la seule part des allocations dues pour l'enfant non assidu. Fin mars, il restait 288 dossiers de suspension en cours, concernant 312 enfants (dans certains cas, la famille compte plusieurs enfants non assidus). Parmi ces 288 dossiers, a noté la Cnaf, 96 versements étaient suspendus depuis un mois, 112 depuis deux mois. Deux dossiers l'étaient depuis 12 mois. Dans ce bilan d'étape, la Cnaf, qui avait émis un avis défavorable au dispositif de sanction, note "une saisonnalité" des comportements : "Un niveau plus bas au moment de la rentrée des classes qui s'accroîtrait au fur et à mesure de l'avancée de l'année scolaire". "Ainsi, le nombre de dossiers avec une suspension en cours s'établissait à 68 en octobre 2011, à 95 en décembre 2011 et à 229 en février 2012".
Privilégier les dispositifs d'accompagement
Interrogé par l'AFP, le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, a rappelé que plutôt que des sanctions, la Cnaf entendait toujours "privilégier tous les dispositifs d'accompagnement" des familles, qui existaient déjà avant l'introduction de sanctions financières. Il a souligné que les CAF, dès qu'elles ont connaissance de difficultés, "déclenchent" l'intervention d'assistantes sociales et des échanges avec les familles. Jean-Louis Deroussen a observé également que le dispositif était "inégalitaire" puisque les familles n'ayant qu'un enfant ne touchent pas d'allocations familiales et ne peuvent donc être sanctionnées de cette façon là, même en cas d'absentéisme important. "Si on veut sanctionner, on met tout le monde sur un pied d'égalité", a-t-il dit.
Fin 2011, Luc Chatel alors ministre de l'Education nationale, annonçait que 160 familles avaient vu leurs allocations familiales suspendues depuis l'entrée en vigueur du décret de la loi Ciotti de janvier 2011 (lire notre article du 1er décembre 2011). "Cela veut dire qu'on a résolu 99,5% des cas uniquement en convoquant les parents. Cela veut dire que la menace d'une suspension des allocations familiales, qui a été très décriée, ça marche. Ca responsabilise les parents, ils se rendent compte qu'ils doivent s'impliquer dans la scolarité de leur enfant, et leur enfant revient à l'école et c'était ça l'objectif", avait-il pour sa part expliqué.
