Education - Absentéisme scolaire : le texte sur la suspension des allocations est définitivement adopté

Après un dernier vote au Sénat sans modification, le Parlement a définitivement adopté le 15 septembre la proposition du député Eric Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire (proposition de loi déjà approuvée le 29 juin par les députés, lire notre article du 30 juin ci-contre). Le texte prévoit, dans le cas où un élève est absent plus de quatre demi-journées dans un mois, la saisie de l'inspection académique par le chef d'établissement. L'inspecteur d'académie convoque ensuite les parents de l'élève et met en place des "dispositifs d'accompagnement scolaire et social". Si dans l'année scolaire qui suit cette convocation des parents l'enfant est encore absent plus de quatre demi-journées dans un mois, l'inspecteur d'académie saisit alors la caisse d'allocations familiales. La suspension des allocations est alors "immédiate". Leur versement est rétabli "lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois" de scolarisation. Ce rétablissement "est rétroactif" sauf si l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées" (lire nos articles ci-contre). "Brandir la sanction à l’égard de familles déjà en difficulté ne répond en rien à l’enjeu social de la déscolarisation de certains élèves", a répété Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans un communiqué du 17 septembre. L'ADF a dès le début de l’examen du texte par le Parlement fait savoir que "la suspension des allocations familiales n’[était] pas la solution". De son côté, la fédération de parents d''élèves FCPE estime que cette mesure est "anti-pédagogique et injuste socialement". "Ce n'est pas en étranglant financièrement les familles qu'on les aidera à résoudre leurs difficultés. Cette mesure crée une inégalité de fait entre les familles", a-t-elle souligné après l'adoption du texte.

Catherine Ficat