Social - Absentéisme scolaire : l'Assemblée adopte le texte suspendant les allocations familiales
Les députés ont achevé mercredi l'examen de la proposition de loi du député Eric Ciotti (UMP) visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Le texte a été adopté en première lecture, mais la majorité est loin d'avoir fait le plein des voix, le texte a en effet recueilli 287 voix pour et 216 contre, plusieurs députés UMP n'ont pas pris part au vote.
Dénoncée par la gauche et par les principaux syndicats d'enseignants et la FCPE (première fédération de parents d'élèves), comme une mesure pénalisant des familles en détresse, la proposition du député des Alpes-Maritimes prévoit, ainsi que l'a annoncé le président de la République le 25 mai dernier, une réponse graduée (lire : "Les allocations familiales versées rétroactivement si l'élève revient à l'école, indique le chef de l'Etat"). Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève (au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois), il le signale à l'inspecteur d'académie. C'est ce dernier qui adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, "l'inspecteur d'académie saisit sans délai le président du conseil général […] en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général pourrait proposer aux familles". Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF "qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause". Le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales informe l'inspecteur d'académie ainsi que le président du conseil général de la date de mise en oeuvre de cette suspension. Il informe les personnes responsables de l'enfant de cette décision et des dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours.
Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, "pendant une période d'un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances scolaires", le versement des allocations pourra alors être rétabli. Ce rétablissement sera "rétroactif" sauf si, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, l'élève a été à nouveau absent "au moins quatre demi-journées".
Le texte prévoit également que le gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport évaluant ces dispositifs de lutte contre l'absentéisme scolaire, "proposant, le cas échéant, les modifications législatives ou réglementaires susceptibles d'y être apportées".
Selon une étude du ministère de l'Education nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d'absentéisme scolaire. Ce "décrochage" est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%). Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a pour sa part souligné que "l'absentéisme était plus criant que jamais" et qu'il fallait "remédier aux défaillances de la loi telle qu'elle est appliquée depuis 2006 et qui n'a pas été efficace". La possibilité de suspendre les allocations familiales est en effet inscrite dans la loi du 31 mars 2006 (relative à l'égalité des chances), mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux et n'était quasiment jamais prise. L'entrée en vigueur du nouveau dispositif est prévue à la prochaine rentrée scolaire.
Catherine Ficat
Fin de la cagnotte
Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé ce 30 juin dans un entretien à "Aujourd'hui en France/Le Parisien", la fin de l'expérience lancée dans l'académie de Créteil (Val-de-Marne) où de l'argent était distribué aux élèves pour lutter contre l'absentéisme. Trois lycées professionnels situés dans cette académie testaient depuis le 5 octobre 2009, un dispositif sous forme de "cagnotte" collective pour financer un projet éducatif défini avec les élèves. Cette expérimentation faisait partie des 165 projets retenus lors du lancement du fonds d'expérimentation pour la jeunesse par Martin Hirsch alors haut-commissariat à la Jeunesse. Une décision loin d'avoir fait l'unanimité (lire notre article ci-contre). "L'expérimentation de la cagnotte n'a pas porté ses fruits. Il n'y a pas eu d'effet significatif sur l'absentéisme. Donc Luc Chatel, le ministre de l'Education, et moi avons décidé de ne pas renouveler ce dispositif à la rentrée", a déclaré le ministre. Le ministre de l'Education, a justifié la fin de l'expérimentation à la sortie du Conseil des ministres de ce 30 juin. "Le premier critère, c'est 'est-ce que ce dispositif a été bien défini ?'. Est-ce que les conditions générales d'un prolongement, d'une extension de cette expérimentation sont réunies ? Troisième point : est-ce que les conditions éthiques et scientifiques de cette expérimentation pour la prolonger sont réunies ? Après examen des résultats, nous avons conclu que son impact n'était pas concluant", a dit le porte-parole du gouvernement. Il vaut mieux qu'on arrête cette expérience, a répété Marc-Philippe Daubresse, "d'autant qu'on a désormais un dispositif très équilibré pour trouver un fichier des décrocheurs scolaires. On le fait dans les Pays-de-la-Loire, pour avoir des actions partagées avec le rectorat, les régions, les services de l'Etat". "Ce qui marche, on le généralise. Ce qui ne marche pas, on l'arrête", a-t-il ajouté.
C.F. et AFP
