Aménagement du territoire - 80% des mesures du plan en faveur des territoires ruraux engagées

Cinq mois après son lancement, 80% des mesures du plan en faveur des territoires ruraux seraient "mises en oeuvre ou largement engagées", a indiqué Michel Mercier dans une communication en Conseil des ministres, mercredi 27 octobre. Ce plan de 5 milliards d'euros avait été lancé dans le cadre du dernier comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (Ciadt), le 11 mai 2010, dans la foulée des assises des territoires ruraux. Il prévoyait une batterie de mesures en faveur des services au public, de la santé, du développement économique, des transports, etc. Ainsi, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a rappelé la signature, le 28 septembre, d'un accord avec onze opérateurs de services publics (EDF, GDF Suez, la Poste, la SNCF, Pôle emploi, l'Assurance maladie, la Cnaf, MSA, la Cnav) dans lequel tous se sont engagés à mutualiser leurs actions. Une circulaire du 27 juillet 2010 est venue préciser par ailleurs les conditions d'installation de 250 maisons de santé entre 2010 et 2013. Le plan a également prévu l’octroi pour l’année universitaire 2010-2011 de 400 bourses pour les étudiants ou internes s’engageant à exercer en milieu rural.
En matière de développement économique, "les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale sont prorogés et étendus aux transmissions et reprises d’entreprise", indique le communiqué de Matignon, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2011. Le plan a permis la sélection de 115 nouveaux pôles d’excellence rurale (qui devraient permettre de créer 2.000 emplois) et la labellisation de 42 grappes d’entreprises . "Pour monter de tels projets, les collectivités territoriales bénéficieront d’aides au sein de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux prévue dans le projet de loi de finances pour 2011", précise encore le communiqué.
Mais deux des grands chantiers annoncés par ce plan ne sont pas encore bouclés. Le fonds d’aménagement numérique du territoire (Fnat), créé par la loi Pintat de 2009, a bien été abondé mais les collectivités ont encore des doutes sur sa pérennité. 750 millions d'euros d'amorçage lui ont été consacrés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (ex-grand emprunt). Or, selon le sénateur Hervé Maurey qui a remis au Premier ministre des pistes de pérennisation du fonds le 26 octobre, ses besoins seraient de 660 millions d'euros par an pendant quinze ans (voir ci-contre notre article du 27 octobre 2010). Autre dossier : les fameux trains d'équilibre du territoire (trains Corail) qui se trouvent dans un état vétuste. La convention de financement va être "prochainement" signée avec la SNCF, a indiqué le ministre, sans avancer de date. Or, on en est déjà à cinq mois de retard par rapport à la date annoncée lors du Ciadt.
Une conférence de la ruralité sera organisée en novembre prochain "pour inscrire dans la durée cette politique en faveur du monde rural et de ses habitants", annonce enfin le communiqué. A noter qu'un débat sur la ruralité doit se tenir au Sénat jeudi 28 octobre.

M.T.