Services au public - Neuf opérateurs regroupent leurs services en zones rurales

C'était une idée chère à Michel Mercier à son arrivée au ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire : faire en sorte que les opérateurs de services publics s'engagent à maintenir une offre de qualité dans les territoires ruraux, à l'heure de leur regain démographique. Les principaux d'entre eux (EDF, GDF Suez, La Poste, la SNCF, Pôle emploi, l'Assurance maladie, la Cnaf, MSA, la Cnav) ont ainsi passé, mardi 28 septembre, un accord avec l'Etat intitulé "+ de services au public" par lequel ils s'engagent à multiplier les points d'accueil et à trouver des solutions innovantes. Cet accord auquel sont associés la Caisse des Dépôts et l'Union nationale des points d'information et de médiation multiservices (Pimms) prévoit en effet de créer 60 nouveaux lieux d'accueil et de compléter l'offre de services existante dans 300 autres sites. Le maître mot de cet accord est "mutualisation", a insisté Michel Mercier. Mais il est hors de question de supprimer des services existants, a-t-il précisé : "Il s'agit de mettre des services là où ils ne sont plus et là où ils n'ont peut-être jamais été, à un coût abordable pour les opérateurs." Ainsi, il sera possible d'acheter des billets TER dans 100 relais-poste commerçant, d'avoir accès dans une mairie à un visio-guichet permettant d'entrer en relation avec un conseiller de Pôle emploi ou de la CAF, ou encore de payer ses factures EDF ou GDF Suez dans n'importe quel bureau de poste.

Trouver un modèle économique

Les expérimentations seront menées dans 23 régions (un département par région et à la Réunion). L'Etat apportera un financement de 15 millions d'euros. Chaque expérimentation sera précédée d'un diagnostic territorial des besoins réalisé par le préfet en partenariat avec les opérateurs et les collectivités territoriales volontaires. Ensuite, Etat, opérateurs et collectivités signeront un contrat départemental. La Caisse des Dépôts et l'Union nationale des Pimms apporteront quant à elles leur soutien en matière d'ingénierie. D'ici au 29 octobre, les préfets mettront en place des comités de pilotage et de suivi départementaux. Avant le 15 décembre, ils enverront à la Datar les avant-projets des contrats départementaux, et d'ici au 20 janvier 2011, les premiers contrats seront mis en oeuvre. La Poste, qui avait inspiré à Michel Mercier ces nouveaux contrats de présence territoriale, jouera un rôle-clé à la tête de son réseau de 17.000 points de contact (dont 4.000 agences postales communales et 1.700 relais-poste commerçant). "Je veillerai à ce que le prochain contrat de présence territoriale prenne en compte ce partenariat afin d'encourager la mutualisation", a déclaré le ministre.

Quant à la place des collectivités, Michel Mercier a précisé qu'elles auront un rôle important à jouer. "Les élus, à travers leurs associations, ont été tenus informés. Si [les associations] ne sont pas signataires, c'est que je ne voulais pas systématiser le financement local, mais à travers chaque contrat départemental, elles seront associées au choix du lieu d'expérimentation et au suivi mis en place par le préfet." Après évaluation des dispositifs mis en place, "les élus auront vocation à être cocontractants de la pérennisation", a-t-il encore ajouté. Car, dans un second temps, les points d'accueil multiservices auront vocation à être généralisés sur l'ensemble du territoire. "Nous aurons à coeur d'assurer la pérennité du système. Il faut trouver un modèle économique pérenne, consentir des investissements, avoir un minimum de rentabilité", a indiqué Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts.

Michel Tendil