Développement des territoires - Le protocole d'accord sur les services publics ruraux sera signé fin septembre
En lançant les Assises des territoires ruraux à l'automne dernier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, avait évoqué l'idée de contrats de présence territoriale sur le modèle de celui qui lie la Poste à l'Etat et à l'Association des maires de France. De leur côté, les élus ruraux réclamaient une loi-cadre sur les services publics. Finalement, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai dernier, venu ponctuer ces assises avec le lancement d'un plan de 5 milliards d'euros en faveur des territoires ruraux, a retenu l'idée d'un protocole d'accord national. Or, ce protocole en cours de finalisation sera signé à la fin du mois de septembre, vient d'annoncer Michel Mercier. "Cet accord national vise dans un premier temps à l'expérimentation, dans différentes zones rurales du territoire, des partenariats de services entre les opérateurs, les services de l'Etat et les collectivités territoriales volontaires, leurs groupements et leurs établissements, dans le respect de l'identité de chacun", précise le ministre, en réponse à une question du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier. Ce dernier s'interrogeait sur le sort de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, signée le 23 juin 2006, et faisait remarquer que le chef de l'Etat, dans son discours du 9 février dans le Loir-et-Cher, n'y avait pas fait allusion. Cette charte a constitué un "signal important", estime Michel Mercier, mais "sa portée a été réduite car elle se limitait à énoncer les principes destinés à garantir une offre cohérente de services dans chaque territoire". Par rapport à la charte, que les élus avaient du mal à faire respecter, l'accord aura ainsi une force contraignante. Le ministre ajoute que la dotation de 5 milliards par an sur trois ans du fonds national d'aménagement et de développement du territoire prévue par le plan national "permettra de contribuer, aux côtés des opérateurs, au déploiement de moyens d'accès communs aux services".
M.T.
