Finances - 60 départements menacent de saisir le Conseil constitutionnel
Soixante départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé ce mardi 5 octobre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. Une démarche qui était dans les tuyaux depuis plusieurs mois (voir notamment notre article du 6 avril).
Les 58 départements de gauche, et deux de droite, la Haute-Loire, présidée par Gérard Roche (divers droite), et la Meuse, présidée par Christian Namy (divers droite), ont entamé les démarches pour aller individuellement devant le Conseil constitutionnel, a précisé Claudy Lebreton à l'issue d'une réunion de bureau de l'ADF. Il n'a pas exclu que d'autres départements de droite les imitent.
En fait, les 60 présidents de conseils généraux sont en train d'adresser un courrier au Premier ministre, y voyant une étape gracieuse avant un recours contentieux, a-t-on précisé par la suite à l'ADF. En sachant que parallèlement, l'ADF a préparé et soumis aux parlementaires une proposition de loi pour que l'Etat assure le financement des allocations individuelles de solidarité (pour en savoir plus sur cette proposition de loi, voir ci-contre nos articles des 30 et 31 août).
En cas d'échec et passé le délai de deux mois du recours grâcieux, les départements s'engageront dans une démarche contentieuse auprès du Conseil d'Etat pour soulever une question prioritaire de constitutionnalité, a-t-on ajouté à l'ADF.
Certains départements ont déjà entamé une procédure auprès de tribunaux administratifs qui devraient se déclarer incompétents, laissant le soin au Conseil constitutionnel de se prononcer.
En cas de rejet du pourvoi par le Conseil d'Etat, comme en cas de réponse négative du Conseil constitutionnel, "nous irons devant la justice européenne", a averti Claudy Lebreton.
Avec la saisine du Conseil constitutionnel et la proposition de loi, "il s'agit de donner deux signaux forts de notre volonté", a estimé Michel Dinet, premier vice-président de l'ADF, à deux semaines du congrès de l'organisation qui se tiendra du 19 au 21 octobre en Avignon.
Source AFP
