Social/finances - La proposition de loi de l'ADF va être retravaillée
La proposition de loi "relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements" préparée par un groupe de travail de l'Assemblée des départements de France (ADF) ne convainc pas entièrement tous les présidents de conseil général. Il a en tout cas été décidé ce mardi 31 août, au terme d'une réunion du bureau de l'association, que ce texte allait en partie être "retravaillé".
La nécessité d'une meilleure compensation – notamment de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) – et, mieux encore, de trouver un mode de financement pérenne est reconnue par tous. Surtout à l'heure où les départements n'ont pratiquement plus de capacité à lever l'impôt. Le bureau a donc validé, à l'unanimité de ses membres, le principe du dépôt d'une proposition de loi "posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité", selon un communiqué de l'ADF.
Mais le contenu de cette proposition de loi (dont nous vous présentions le détail dans notre édition d'hier), lui, n'est pas "consensuel", certains la jugeant peu "réaliste". Parmi les points ayant donné lieu à discussion : faut-il réellement miser sur une compensation intégrale de l'APA, de la PCH et du RSA ? Pour l'APA, la proposition de loi prévoit un ticket modérateur de 10%. Or, pour certains, un ticket modérateur de 30% serait acceptable. Et s'agissant des autres allocations, d'aucuns relèvent que les départements disposent malgré tout de petites marges de manoeuvre qui justifieraient, là encore, que la compensation par l'Etat ne soit pas totale.
Une autre grande question est la recevabilité financière de ce texte. Et, s'il s'avère que celui-ci doit bien être "gagé", resterait à se mettre d'accord sur les nouvelles ressources qui permettraient à l'Etat d'honorer ses nouveaux engagements. Part de CSG, deuxième journée de solidarité… on connaît la disparité des pistes privilégiées par les uns et les autres. Un débat qui arrive un peu à contretemps ou qui, du moins, peut difficilement être mené à son terme, alors que l'on attend le lancement par le Gouvernement de la réforme de la dépendance.
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, compte néanmoins conduire une délégation qui se rapprochera des deux assemblées parlementaires pour "les convaincre de la nécessité de soutenir la proposition de loi" et de participer à sa "finalisation".
C.M.
