Finances/social - Alain Marleix écrit aux départements pour relancer sa "mission d'appui"
Pour les départements les plus en difficulté, le gouvernement mettra en place "à partir du mois de septembre", sous la houlette d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, une "mission d'appui qui permettra de les accompagner et le cas échéant, s’ils le souhaitent et si nous estimons que cela est nécessaire, de passer un contrat de stabilisation". C'est ce qu'avait entre autres annoncé François Fillon le 1er juin dernier à l'issue de sa rencontre avec une délégation de l'Assemblée des départements de France (ADF). Depuis cette réunion à Matignon, pas grand-chose de neuf. Ni sur ce point ni sur les autres décisions énoncées ce jour-là par le Premier ministre (voir ci-contre notre article du 2 juin). Pas sur le front de la réforme de la dépendance en tout cas, que François Fillon s'était alors engagé à mettre sur les rails "avant la fin de cette année", dans la foulée de la réforme des retraites. Quant aux groupes de travail devant notamment se pencher sur les propositions du rapport Jamet, on attend encore leur lancement effectif, après quelques hésitations sur leur nombre et leur présidence. S'agissant du moratoire sur les normes, une circulaire du 6 juillet est venue préciser les choses. Mais en excluant du dispositif "les mesures réglementaires justifiées par l’application de normes internationales à caractère obligatoire, ou par l’application des lois votées et promulguées", la portée du moratoire devrait rester limitée.
Quoiqu'il en soit, le secrétaire d'Etat vient d'adresser un courrier à chacun des présidents de conseil général pour les informer que la mission d'appui "est constituée". Cette mission, "confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales" doit, rappelle Alain Marleix, permettre de "partager un état des lieux et, si la collectivité et l'Etat en sont d'accord, de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures de soutien sous la forme d'avances remboursables". "Les modalités de préparation de l'éventuel contrat de stabilisation resteront strictement confidentielles" et les préfets de département seront les interlocuteurs des conseils généraux pour détailler "les conditions de sollicitation" de la mission, précise le courrier, dont l'ADF elle-même n'a pas été destinataire.
On sait que pour l'heure, seul un département, celui des Ardennes, présidé par le sénateur UMP Benoît Huré, a manifesté son intérêt pour ce dispositif. Alain Marleix s'en était d'ailleurs ému dans un communiqué du 11 septembre, regrettant ce peu d'empressement face à cette "offre faite aux départements en difficulté". "Paradoxalement, les départements les plus agités médiatiquement et politiquement ont été les plus silencieux face aux propositions d’aide d’urgence gouvernementale", poursuivait ce même communiqué… Dès le 1er juin, certains présidents de département avaient exprimé de fortes réserves sur ce dispositif. "Avec tout ce que cela contient d'engagements de régulation, j'y vois un risque de remise en cause de l'autonomie des départements, de la libre administration des collectivités. Voire une forme de mise sous tutelle", avait ainsi estimé en sortant de Matignon Michel Berson, président du conseil général de l'Essonne.
Claire Mallet
