400 écoles fermeraient à la prochaine rentrée scolaire
À la fin du Grand Débat visant à apaiser la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait promis qu'il n'y aurait pas de nouvelles fermetures d'écoles d'ici à la fin de son quinquennat "sans l'accord du maire" et hormis les "réorganisations". Alors comment est-on passé de zéro à 400 fermetures d'écoles à la rentrée prochaine ?
© Données DGESCO recueillies par le SNUipp-FSU / Evolution des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés
Selon une enquête du ministère de l'Éducation nationale citée par Le Parisien dans son édition du 1er juillet 2019, 400 écoles fermeront à la rentrée. Le chiffre émeut. Il émeut d'autant plus qu'Emmanuel Macron s'était engagé, le 25 avril dernier lors de sa conférence de presse venant clore le Grand Débat, à ce qu'il n'y ait plus "d'ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures, ni d'hôpitaux ni d'écoles, sans l’accord du maire". Il avait ajouté : "Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de réorganisation. On le sait très bien. Elles sont parfois indispensables. Cela veut dire qu'il n'y aura plus de disparition comme on l'a trop vécu." Le ministère de l'Éducation nationale avait aussitôt annoncé : "Le cas de chacune des 186 fermetures d’écoles prévues à la rentrée, dont 81 écoles rurales, est réétudié en lien avec les collectivités concernées" (voir notre article ci-dessous du 6 mai 2019).
Aujourd'hui, le ministère nous confirme l'information dévoilée par Le Parisien : la fermeture de 400 écoles, précisant que 150 relèvent de la décision de son administration et 250 sont le fait de fusions et regroupements réalisés en concertation avec les élus locaux. Autrement dit : sur les 186 fermetures prévues initialement, il n'y en aurait finalement que 150, soit 36 "sauvées" par la promesse présidentielle. Quant aux 250 écoles physiquement fermées pour cause de regroupement ou de fusion, elles ne compteraient pas, dans la mesure où, d'une part, elles passent pour de la "réorganisation" et, d'autre part, elles se sont faites "avec l'accord du maire".
Des conventions "ruralités" signées par les maires
En milieu rural, cet accord a souvent été obtenu dans le cadre des conventions "ruralités". Lancées sous le quinquennat de François Hollande, ces conventions couvraient 46 départements à la rentrée 2018. Qualifiée depuis le début de "chantage" par l'Association des maires ruraux, elles s'apparentent à un deal : l'Éducation nationale s'engage à ne pas baisser le nombre d'enseignants dans un département durant le temps de la convention (ou en tous les cas le baisser moins que la démographie des élèves le voudrait) en échange de quoi les élus locaux promettent d'engager une révision de leur carte scolaire.
"Plusieurs phénomènes se superposent : des fusions d'écoles maternelles avec des écoles élémentaires, des concentrations de regroupements pédagogiques, des fermetures d'écoles à classe unique, un accroissement de la délégation scolaire de communes à leurs EPCI...", souligne le SNUipp-FSU. Et "cette transformation se fait la plupart du temps avec les collectivités engagées dans des conventions ruralité, puisque l'objectif du contrat est bien de remettre à plat le maillage des écoles existant", ajoute le syndicat.
Une forte progression des RPI concentrés
Selon les données de la DGESCO recueillies par le SNUipp-FSU, auxquelles Localtis a eu accès, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) sont passés de 4.762 à la rentrée scolaire de 2003 à 4.780 à la rentrée 2018, scolarisant 533.300 élèves, soit 9,2% de la population scolaire. Cette évolution est le résultat d’une forte progression des RPI concentrés (962 en 2003 à 1.705 en 2018) au détriment des RPI dispersés (3.800 en 2003, 3.075 en 2018) qui ont l'intérêt de maintenir physiquement les écoles dans les villages et ainsi de "préserver le tissu scolaire rural", selon le syndicat. Le phénomène semble s'accentuer, à la rentrée 2018, il y avait 226 RPI dispersés en moins que l’année précédente. "Désormais la logique est celle d’une concentration dans le cadre de RPI avec pour conséquences des fermetures d'écoles et un maillage moins dense des écoles rurales", estime le Snuipp, précisant que selon lui, "cette tendance est largement favorisée par les conventions ruralité".
Autre chiffre parlant : la chute du nombre des écoles à classe unique. Elles étaient 3.657 en 2018, contre 5.681 en 2006.
*Six nouvelles conventions ruralité ont été signées en 2018 : Jura, Loir-et-Cher, Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Haute-Vienne.
