Carte scolaire - Les maires ruraux déclenchent l'alerte orange
Quelles écoles rurales fermeront à la prochaine rentrée scolaire ? Comme chaque année à la même époque, les maires ruraux s'inquiètent d'être sur la liste rouge. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) les invitent à prendre contact avec leur Dasen et à alerter sur les projets de fermeture, alors que se négocient actuellement les conventions ruralités deuxième génération.
Les maires ruraux s'alarment des projets de fermetures de classes et des fermetures d'école pour la rentrée 2018, dans un communiqué publié le 23 janvier et intitulé "Ecole... alerte orange ?". Question pratique, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) rappelle tout l'intérêt de se rapprocher au plus vite du Dasen (directeur académique des services de l’Education nationale), dont l'objectif est de "réussir une rentrée scolaire paisible" (son rôle étant de "gérer au mieux la dotation en postes, attribuée par le recteur d’académie" et d'éviter de "s’enliser dans un conflit avec les parents et les élus").
Les informations sur la future carte scolaire étant toujours difficiles à obtenir, l'AMRF invite ses adhérents à "observer et alerter sur la situation des départements". Elle rappelle que cette situation dépend notamment de l’existence ou non des "Conventions pour l’école rurale" et de la manière dont ces chartes ont été rédigées et signées. Alors que la seconde génération de conventions est en train d'émerger, l'association d'élus distingue les chartes "imposées par les rédacteurs de l’Education nationale avec la signature complice de quelques personnalités politiques départementales" de celles "élaborées et corédigées entre l’Education nationale et les représentants d’associations d’élus, formule constructive que nous avons préconisée".
Les conventions ruralité seconde génération seraient "libérées" des critères quantitatifs
Lancées sous le quinquennat de François Hollande (voir notre article du 13 mars 2014 Vincent Peillon propose un deal aux maires ruraux : la fermeture d'écoles contre le maintien du nombre d'enseignants), une quarantaine de conventions ont été signées, ce qui représente environ deux tiers des territoires concernés. Aujourd'hui, et alors que ces conventions arrivent à échéance, Jean-Michel Blanquer a annoncé cet été vouloir "aller plus loin". C'était le 25 juillet 2017 au Parlement, en réponse à une question du sénateur Alain Duran (PS, Ariège), auteur d'un rapport en 2016 sur la mise en oeuvre des conventions "Peillon" (voir notre article ci-dessous du 30 mai 2016). Le nouveau ministre de l'Education nationale souhaite "passer à l’offensive", comprendre : rendre les territoires ruraux attractifs et se libérer des seuls critères quantitatifs pour limiter les fermetures d’écoles. Cette politique tiendrait en quatre points : la "relance des internats en milieu rural", l’innovation pédagogique, un lien plus fort entre l’école et le collège et la capacité à attirer les familles dans les établissements ruraux.
Dans la nouvelle convention des Hautes-Pyrénées, les élus gagnent un accès prioritaire à la DETR
De fait, le "plan d’action pour l’école dans les territoires ruraux 2017-2020" des Hautes-Pyrénées, signé le 1er décembre dernier, n’engage pas l’Education nationale sur le nombre de postes des trois prochaines années. Son objectif est clairement de travailler sur le réseau des écoles. Pour cela, un état des lieux du réseau actuel sera dressé, listant les "lieux sensibles" et les "points de faiblesse", afin d’établir des priorités de réorganisation du maillage territorial éducatif. Thierry Aumage, Dasen des Hautes-Pyrénées, l’assure : il n’a pas d’objectif chiffré de fusions d'écoles ou de Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). "Cela dénaturerait le plan d’action", assure-t-il. Cet état des lieux sera réactualisé tous les ans.
En "échange" de leur engagement à restructurer le tissu scolaire, les élus bénéficient d’un traitement prioritaire de leur demande de dotation d’équipement de territoire rural (DETR) par la préfecture. "Les élus ont été sensibles à ce geste", souligne Thierry Aumage. Ce nouveau plan est également plus large puisqu’il intègre la CAF et l’offre en matière de petite enfance.
Le document a été signé par l’Etat (rectorat de Toulouse, Dsden, préfecture des Hautes-Pyrénées et CAF) et les représentants des collectivités locales (sénatrices et députés du département, conseil départemental, association des maires de Hautes-Pyrénées). Les associations complémentaires de l’école, réunies en un collectif départemental, sont parties prenantes, même si elles ne sont pas signataires.
