Famille / Enfance - 32.000 personnes ont bénéficié de la médiation familiale en 2012
La médiation familiale aurait dû être l'un des axes forts du projet de loi Famille, texte auquel le chef de l'Etat a finalement décidé de renoncer (voir notre article ci-contre du 17 octobre 2013). A travers le soutien à la parentalité - qui verra ses crédits doubler au cours de la période - elle est également l'une des principales bénéficiaires de la COG 2013-2017 (convention d'objectifs et de gestion) de la branche Famille.
En attendant, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le dernier numéro de sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", une étude sur les services de médiation familiale en 2012. A travers la prestation de service, les CAF ont en effet apporté, en 2012, un financement d'un peu plus de 15 millions d'euros aux services de médiation familiale. Ce financement - qui permet de financer jusqu'à 66% du budget de fonctionnement des services, dans la limite d'un prix plafond - est souvent complété par une aide des collectivités territoriales.
De forts écarts entre départements
L'enquête de la Cnaf porte sur les 237 services conventionnés ayant répondu au questionnaire et qui ont bénéficié d'un financement de 10,7 millions d'euros sur l'année considérée (soit plus des deux tiers de l'enveloppe totale). Ces services sont gérés presque exclusivement (93%) par des associations, même s'il existe quelques structures mises en œuvre par des CAF ou par des collectivités territoriales. En 2012, les services répondants employaient 277,6 médiateurs familiaux (en équivalent temps plein / ETP), soit une moyenne d'un peu moins de trois médiateurs par département.
Dans la réalité, la répartition territoriale des médiateurs laisse un peu à désirer. Certains départements bénéficient ainsi d'une offre importante : les Bouches-du-Rhône (17,6 ETP), Paris (12,4), le Nord (11,4) et le Pas-de-Calais (10,3), ainsi que cinq des huit départements d'Ile-de-France, qui disposent d'au moins sept médiateurs en ETP. A l'inverse, d'autres départements, y compris comptant une agglomération importante, sont beaucoup moins bien servis.
L'étude de la Cnaf se penche également sur les lieux où se déroule l'activité des services de médiation. Ainsi, 79% des services disent tenir les réunions et les permanences dans leurs propres locaux. Sont ensuite cités les lieux d'accès aux droits ou les tribunaux (62%), les mairies (43%), les CAF ou leurs antennes (13%), ainsi que les autres lieux comme les associations, les centres sociaux (38%)... En ce qui concerne les lieux où se déroulent les séances de médiation familiale, les services citent en premier lieu leurs propres locaux (92%), suivis des mairies (38%) des CAF (11%) et des autres lieux (38%).
74% des médiations ont contribué à apaiser le conflit
Au cours de l'année 2012, les services ayant répondu à l'enquête de la Cnaf ont tenu 2.904 réunions collectives à destination des partenaires (dont les collectivités) et 6.320 réunions collectives à destination du public. Ils ont également mené un peu plus de 56.000 entretiens d'information, préalables à la mise en place éventuelle d'une procédure de médiation. Sur la même année, les services répondants ont dispensé près de 43.000 séances de médiation. En moyenne, il faut compter trois séances de 1h30 à 2h chacune pour une même affaire. Au total, 14.894 mesures de médiation se sont achevées au cours de l'année. Ainsi, près de 32.000 personnes ont bénéficié, en 2012, d'une mesure de médiation familiale menée à son terme. Par ailleurs, près de 89% des mesures de médiation ont été conduites en moins de six mois et 61% en moins de trois mois. Si l'on raisonne en termes d'origine de la mesure de médiation familiale, 20% des séances ont été conduites dans un cadre judiciaire.
Enfin, en termes de résultats, l'étude de la Cnaf montre que 74% des médiations familiales conventionnées ont contribué à apaiser le conflit. Plus de la moitié d'entre elles (57%) se sont ainsi conclues par un accord amiable écrit (28%) ou oral (29%). De même, les services répondants indiquent que, même lorsque la médiation n'a pu aboutir à un accord, elle a néanmoins permis "une avancée significative" dans 17% des cas.
