Social - L'Igas propose de doubler les moyens affectés au soutien à la parentalité
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie, dans le cadre du plan de modernisation de l'action publique (MAP), un rapport sur "l'évaluation de la politique de soutien à la parentalité". Ce document a le grand mérite de faire un point détaillé et argumenté sur une thématique qui monte fortement en puissance depuis quelques années (voir nos articles ci-contre), mais sur laquelle il manquait un regard extérieur. Il s'appuie notamment une analyse de terrain menée dans sept départements : Ain, Bouches-du-Rhône, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales et Seine-et-Marne.
Un impact favorable pour les bénéficiaires
A l'issue de ses investigations, le rapport ne laisse aucune ambiguïté sur la voie à suivre : "Au terme de cette revue de politique publique, l'Igas estime que les pouvoirs publics ont tout intérêt à consolider et amplifier le soutien à la parentalité. Les dispositifs mis en oeuvre, peu coûteux pour les pouvoirs publics, répondent à des objectifs pertinents et contribuent au maintien de la cohésion sociale." S'appuyant notamment sur les récents travaux du Centre d'analyse stratégique (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2012), l'Igas conclut à l'efficacité de la démarche : "Qu'il s'agisse des évaluations étrangères ou nationales et quelle que soit la méthodologie adoptée, les conclusions semblent concordantes et concluantes quand à l'existence d'impacts favorables pour les bénéficiaires."
Les rapporteurs estiment donc qu'un doublement des moyens budgétaires affectés au soutien à la parentalité "constitue un investissement social indispensable, permettant de répondre à une demande sociale insuffisamment prise en compte aujourd'hui". Ce renforcement devrait se faire par un redéploiement des crédits du fonds national d'action sociale (Fnas) de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) consacrés au soutien à la parentalité, soit environ 75 millions d'euros supplémentaires en fin de période. Le financement des différentes composantes du soutien à la parentalité - réseaux d'écoute et d'appui aux parents (Reaap), lieux d'accueil enfants-parents, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, points info familles, médiation familiale et espaces de rencontre - a mobilisé environ 150 millions d'euros en 2012. Il est réparti entre la branche famille et la MSA (75 millions d'euros), les collectivités territoriales (entre 40 et 50 millions) et l'Etat (18 millions). La dépense monte à 300 millions d'euros dans une approche plus large, englobant l'action des centres sociaux en direction des familles, les travailleuses familiales de la branche famille, et les aides aux vacances familiales.
Repenser la gouvernance
Ce satisfecit délivré à la politique de soutien à la parentalité n'est toutefois pas exempt de critiques. L'Igas estime ainsi qu'il faut établir une distinction claire entre cette approche, d'une part, et la prévention de la délinquance et les "dispositifs injonctifs" d'autre part (conseils des droits et des devoirs des parents, mesures de suspension des allocations familiales...). De même, le rapport met en évidence trois "faiblesses" : l'insuffisance des financements effectivement mobilisés (0,2% de l'ensemble des prestations familiales légales, hors logement), un "déficit d'accessibilité" (multiplicité des dispositifs et des sigles, absence de portail internet grand public...) et "une gouvernance hésitante" au niveau national (succession d'à-coups et empilement de dispositifs successifs). Le rapport souligne en revanche "l'existence d'une gouvernance locale souvent dynamique".
Pour améliorer le dispositif, l'Igas formule 24 recommandations. Parmi celles-ci, on retiendra notamment le fait de mandater la Cnaf comme opérateur national et les CAF comme opérateurs locaux, le confortement du pilotage local partenarial entre l'Etat, la CAF et le département (avec en particulier la mise en œuvre de conventions pluriannuelles locales pour pérenniser les actions), ainsi que l'élaboration d'un référentiel national sur la parentalité et la création d'un "fonds national parentalité" au sein de la Cnaf. Le rapport préconise aussi de conforter le rôle des centres sociaux et des espaces de vie sociale en développant la fonction "animation collective famille" (ACF) et d'utiliser les structures d'accueil de la petite enfance pour proposer une offre d'accompagnement à la parentalité sur tout le territoire.
