Social - 26,4 milliards d'euros et +5,3% pour les dépenses d'aide sociale des départements en 2007
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa livraison traditionnelle sur les dépenses d'aide sociale des départements. Consacrée à l'année 2007, celle-ci montre une poursuite de la hausse de ces dépenses. Celles-ci ont en effet atteint 26,4 milliards d'euros : 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer. Ce chiffre est en progression de 1,3 milliard d'euros (soit +5,3%) par rapport à l'année précédente. Il s'agit certes là d'une légère décélération par rapport à la hausse enregistrée en 2006 (+6,5%), mais la progression reste nettement supérieure à celle du PIB et conduit les dépenses d'aide sociale à peser de plus en plus lourdement sur les budgets départementaux. Il y a encore quelques années, seuls les grands départements avec de fortes problématiques sociales affichaient des dépenses sociales supérieures à 50% du total des dépenses de fonctionnement. Ce seuil est aujourd'hui devenu un plancher et nombre de départements se situent très au-dessus. Il est vrai que les bénéficiaires de l'aide sociale départementale sont de plus en plus nombreux : 1,19 million pour l'aide sociale aux personnes âgées, 256.000 pour celle aux personnes handicapées, 279.000 pour l'aide sociale à l'enfance et 1,12 million pour le RMI et l'insertion.
Cette poursuite de la hausse des dépenses d'aide sociale n'a rien d'une surprise. Dès le mois de juin 2008, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) fournissait déjà - à partir de données partielles - une estimation très voisine de +5,1% en dépenses nettes (voir notre article ci-contre). Mais l'intérêt de l'étude de la Drees - outre le fait qu'elle repose sur des chiffres définitifs - est de bien montrer l'effet de ciseau qui attend les départements. Leurs dépenses sociales comprennent en effet trois grands types de dépenses : celles qui sont très sensibles - même si c'est avec un décalage - aux évolutions de la conjoncture économique (RMI et dépenses d'insertion), celles qui y sont faiblement sensibles (aide sociale à enfance) et celles qui n'y sont pas ou très peu sensibles, du moins à court et moyen termes (personnes âgées et adultes handicapés). L'étude de la Drees montre que ces dernières continuent leur progression tendancielle sur une pente élevée : 6,88 milliards d'euros et +5% en dépenses brutes pour l'aide sociale aux personnes âgées (5,76 milliards et +6% en dépenses nettes), 4,73 milliards d'euros et +6% pour l'aide sociale aux personnes handicapées (4,36 milliards et +7% en dépenses nettes). Comme en 2006, les dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) progressent très modérément : 5,68 milliards d'euros et +1% en dépenses brutes (5,64 milliards et +2% en dépenses nettes). Cette modération doit toutefois davantage au développement de la prévention et des actions éducatives en milieu ouvert (Aemo) qu'à la conjoncture économique. Enfin les dépenses d'insertion sont presque stables : 6,47 milliards d'euros et +1% en dépenses brutes (6,32 milliards et 0% en dépenses nettes, avec même un recul de 3% des dépenses nettes d'allocation du RMI). Ces tendances se sont poursuivies en 2008, même si les chiffres ne sont pas encore connus. Mais, en 2009, on peut s'attendre à un brusque retournement de tendance sur les dépenses d'insertion - le premier poste du budget -, à une possible hausse - toutefois nettement plus modérée - des dépenses d'ASE (dégradation des situations familiales), tandis que les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées et handicapées poursuivront sur leur lancée. Le tout dans un contexte de contraction des recettes, voire de recul brutal pour les droits de mutation dans certains départements...
Jean-Noël Escudié / PCA
