Aménagement numérique - 2011, année de consolidation pour le haut débit et de transition pour le très haut débit
L'année 2011 a été marquée par le "bouclage" du dispositif réglementaire pour le très haut débit et par de nouvelles avancées sur l'internet mobile avec l'attribution des licences 4G... Le rapport d'activité 2011, que l'Arcep vient de publier, donne l'occasion de revenir sur les principales évolutions de l'aménagement numérique du territoire au cours de l'année écoulée et sur l'impact des collectivités locales dans le processus de déploiement.
Un taux de couverture proche des 100% pour la 2G et la 3G
La couverture en téléphonie mobile poursuit sa progression. Fin 2011, 99,9% de la population était couverte en 2G par au moins un opérateur. Et 120 nouveaux centres-bourgs avaient été couverts dans le cadre du programme national d'extension de la couverture en zones blanches, suivi par la Datar. Ce qui ramenait à 228 le nombre de centres-bourg encore à traiter, avant l'achèvement du programme. La 3G se rapproche des 100% de taux de couverture. Suite au lancement commercial de l'offre de Free Mobile, l'Arcep, qui avait procédé à deux campagnes de mesures sur le terrain (à la demande de ses concurrents), a conclut au respect par Free de ses obligations, alors que la même méthodologie appliquée aux réseaux d'Orange et de SFR avait en 2009 "conduit à une mise en demeure des deux opérateurs pour non-respect de leur engagement", rappelle l'Arcep, pour conclure aujourd'hui à leur retour dans le vert avec un taux de couverture de 98% sur le territoire.
Haut débit : 265.000 lignes non éligibles aux services DSL
L'ensemble de l'hexagone est largement couvert en haut débit par les technologies DSL, via le réseau téléphonique de France Télécom. La boucle locale de cuivre représente environ 33 millions de lignes réparties sur 15.000 nœuds de raccordement d'abonnés (NRA). Toutefois, au 31 décembre 2011, il restait encore 265.000 lignes non éligibles à des services DSL haut débit, soit 0,9% du parc. Il convient d'ajouter que l'ensemble des abonnés ne disposent pas encore d'un accès complet, puisque le "triple play" (téléphone, Internet et TV) est disponible sur 88% des lignes DSL. Quant au dégroupage, indicateur de l'ouverture des réseaux à la concurrence, il passe à 85,3% des lignes existantes et touche désormais des équipements plus petits, comme le confirment les 600 NRA dégroupés en 2011, d'une taille moyenne de 1.200 lignes. Ce renforcement de la concurrence a été amplifié par la révision à la baisse des tarifs de l'offre de référence du dégroupage (passé de 9 à 8,8 euros) et par la création d'un nouveau type d'emplacement pour héberger les opérateurs alternatifs (l'hyper petit site ou HPS).
La portée stratégique des réseaux de collecte
Le déploiement des réseaux de collecte en fibre optique reste déterminant pour offrir la bande passante nécessaire aux réseaux de desserte et représente aussi "une condition indispensable du succès des déploiements des réseaux FttH et des réseaux mobiles 4G dans les zones rurales", souligne le rapport. Or c'est précisément dans les zones rurales que la collecte reste insuffisante. A ce jour, 3.000 NRA, soit 2,7% des lignes, n'étaient pas collectées en fibre optique ce qui reste un frein réel au déploiement. Aussi le rôle des collectivités territoriales reste déterminant pour réduire cet écart. L'Arcep recensait fin 2011 plus de 260 projets de RIP (Réseaux d'initiative publique) dont 135 couvrant plus de 60.000 habitants (12 portés par des régions, 58 par des départements et 65 par des établissements publics de coopération intercommunale). Les 105 réseaux déjà opérationnels représentaient un investissement de 3 milliards d'euros pour 36.000 km de réseaux et un investissement public proche de 60%.
Le Wimax toujours en panne
Pour réduire la fracture numérique, des actions complémentaires ont été menées par les collectivités territoriales, notamment le réaménagement de la boucle locale, en raccourcissant la distance entre l'abonné et le lieu d'injection du signal DSL. Les collectivités locales ont eu recours à la solution NRA-ZO, remplacée depuis l'été 2011 par l'offre de création de points de raccordement mutualisés (PRM). Les informations collectées par l'Arcep font état d'environ 46.000 lignes Wifi rendues éligibles au xDSL en 2010 et 2011 grâce à cette solution. Les solutions hertziennes comme le Wimax ou le Wifi ont complété la couverture haut débit dans les zones enclavées mais malgré l'éligibilité de 120.000 foyers, cette technologie ne semble toujours pas parvenir à décoller puisque selon l'Arcep, "les 1.371 sites Wimax recensés au 31 juillet 2011 comptaient un total de 24.600 clients résidentiels et 1.500 clients professionnels".
Une trentaine de projets de RIP très haut débit
Le très haut débit demeure en phase de décollage avec un nombre de prises éligibles au FTTH qui a certes progressé de 38% par rapport à 2010, mais qui s'établit à 1,47 millions de prises. Il est complété par l'offre fibre optique des câblo-opérateurs - principalement Numéricable -, qui représentait 4,3 millions de prises supplémentaires. Ces déploiements concernent principalement les zones urbaines très denses, avec un taux de 88,2% dans le cas du FTTH et de 71% pour les réseaux câblés. De leur côté, les collectivités territoriales sont déjà fortement mobilisées sur le déploiement. Lors de la réunion plénière du Graco de décembre 2011 (l'instance de concertation du régulateur avec les collectivités territoriales), l'Arcep recensait 31 projets pour un total de 1,5 million de prises et un déploiement déjà effectué de 183 500, soit 12,4% du total des prises éligibles sur l'ensemble du territoire.
Une feuille de route ambitieuse
Sur le déploiement de la 4G, le degré d'appétence des collectivités territoriales reste difficile à apprécier. La priorité donnée à l'aménagement du territoire pour l'attribution de la bande de fréquence des 900 MHz, et l'engagement des opérateurs candidats aux licences à couvrir d'abord les zones peu denses (18% de la population et 63% de la surface), devrait toutefois inciter les élus à en accompagner le déploiement afin d'assurer dès le départ la couverture des territoires encore mal desservis.
Dans l'ensemble, le cru 2011 restera celui de la consolidation pour le haut débit et de la transition pour le passage au très haut débit, avec le bouclage du dispositif réglementaire. Mais des dispositions modificatives sont attendues pour l'automne. La pause liée aux élections va sans doute se prolonger cet été afin de laisser le temps à la nouvelle équipe de mener à bien la concertation annoncée avec l'ensemble des acteurs. La feuille de route gouvernementale devrait logiquement être plus ambitieuse puisque, conformément aux engagements du candidat François Hollande, le déploiement est prévu sur une période plus courte, fixée à 10 ans. La relance de la croissance voulue par le chef de l'Etat et qui semble avoir gagné l'Europe, représente une chance supplémentaire pour le très haut débit fixe et mobile qui devrait logiquement bénéficier d'un accompagnement plus soutenu... Mais pour un exercice qui restera de toute manière difficile à engager.
