PLF 2019 - Vers une stabilisation de la demande d'asile en 2019 ?
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Stanislas Guérini, député (LaREM) de Paris, et Jean-Noël Barrot, député (Mouvement Démocrate) des Yvelines, ont rendu leur rapport, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration". De son côté, Pierre-Henri Dumont, député (LR) du Pas-de-Calais, a remis son avis sur ces mêmes crédits, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée. Les positions des deux documents ne convergent pas vraiment, mais elles apportent un éclairage intéressant sur les perspectives de la demande d'asile en 2019. L'inscription des crédits correspondant dans le PLF repose en effet - entre autres - sur une évaluation prévisionnelle des flux, même si l'exercice est par nature fragile comme on l'a vu avec la crise migratoire de 2015. Il est aussi politiquement très sensible.
Un budget plus sincère, mais "susceptible de demeurer sous tension"
Les rapporteurs spéciaux voient avant tout des progrès dans la sincérité budgétaire et "saluent cet effort de clarification budgétaire". Rappelant les critiques récurrentes de la Cour des comptes sur ces crédits, ils relèvent que "ces progrès sont également illustrés par l'absence, en 2018, pour la première fois depuis neuf ans, de mouvement d'abondement budgétaire sur cette mission. Aucune ouverture complémentaire de crédit n'est intervenue par le biais d'un décret d'avance ou d'une loi de finances rectificative".
Ils observent toutefois que "la détermination, dans le PLF, des crédits de l'ADA [allocation aux demandeurs d'asile, ndlr] s'est faite en retenant l'hypothèse d'une stabilité de la demande d'asile en 2019 et d'une baisse de 10% des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin". Certains éléments plaident en faveur de ces hypothèses : une baisse de la demande dans seize Etats membres de l'UE au deuxième trimestre 2018 qui "pourrait s'étendre à la France", l'engagement de la France dans une "politique volontariste de transfert des demandeurs d'asile sous procédure Dublin vers les pays les ayant accueillis en premier", ou encore le maintien à un niveau élevé des non admissions aux frontières.
Néanmoins, les rapporteurs spéciaux, et la plupart des personnes qu'ils ont auditionnées, sont circonspects sur une possible stabilisation de la demande d'asile en France. Ils notent tout d'abord que l'hypothèse retenue est optimiste au regard de la croissance de la demande d'asile observée en 2017 (+17,5%) et de celle attendue en 2018 (+18,8% de janvier à août 2018 auprès de l'Ofpra par rapport à la même période de 2017). Ils relèvent aussi que les prévisions de croissance de la demande d'asile dans les précédents projets de loi de finances "ont été inférieures à celles observées". Conclusion : "En dépit de crédits en forte hausse, le budget de la mission Immigration, asile et intégration est susceptible de demeurer sous tension".
La France confrontée à "d'importants flux secondaires"
Le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères est nettement plus pessimiste. Dans une approche plus internationale que budgétaire, il ne conteste pas que les flux migratoires à destination de l'Europe sont en décroissance. Ainsi, selon l'OIM (Organisation internationale des migrations), 103.172 migrants et réfugiés étaient arrivés en Europe au 3 octobre 2018 (dont 84.345 par la mer), contre près de 187.000 en 2017, plus de 390.000 en 2016 et environ 1,2 million en 2015.
Cette décélération incontestable s'accompagne toutefois d'une situation contrastée selon les routes : forte baisse des arrivées par la Méditerranée centrale (Italie), regain des arrivées par la Grèce (+79%) et par les Balkans et "augmentation notable des flux passant par la Méditerranée occidentale, qui a fait de l'Espagne le premier point d'entrée des migrants dans l'Union européenne" (41.000 migrants sur les neuf premiers mois de 2018, soit une hausse de 143%).
L'avis de la commission des affaires étrangères estime donc qu'"au-delà de la pression exercée sur l'Espagne, ces flux sont préoccupants pour la France lorsqu'ils se muent en flux secondaires. En effet, les migrants arrivés en Espagne en 2018 sont ressortissants de pays en majorité francophones et sont enclins à poursuivre leur route vers la France". Le rapporteur pour avis confirme que "la France fait face à d'importants flux secondaires et à une demande d'asile en hausse constante".
"Un des rares pays qui ne connaît pas de baisse de la demande d'asile"
Contrairement à d'autres pays européens, la demande d'asile en France - assez peu touchée par la crise migratoire de 2015 compte tenu de l'ouverture des frontières allemandes - continue d'augmenter depuis lors. De 80.075 en 2015, le nombre de demandes d'asile en France est passé à 85.696 en 2016 (+7%), puis à 100.613 en 2017 (+17%) et atteint déjà 56.836 sur le premier semestre 2018. Et une part importante de ces demandes (57% en 2017) correspond à des flux secondaires, venant principalement d'Allemagne et d'Italie.
Conclusion du rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères : "Si la France n'a pas été parmi les pays les plus exposés à la crise migratoire en 2015, elle occupe désormais une place prépondérante au sein de l'Union européenne en termes de demandes d'asile. La France a été le troisième pays de l'UE, derrière l'Allemagne et l'Italie, à recevoir le plus de primo-demandes de protection internationale en 2017, et le deuxième en termes de statuts protecteurs octroyés. Au premier trimestre 2018, la France était le deuxième pays européen en termes de demandes d'asile reçues, alors que l'Allemagne connaissait un reflux, qui la rapproche des niveaux observés en 2014. La France est l'un des rares pays de l'Union européenne, avec la Grèce et l'Espagne, à ne pas connaître actuellement de baisse de la demande d'asile".
Références : Assemblée nationale, projet de loi de finances pour 2019, rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" ; avis rendu au nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration".
