L'Assemblée adopte un crédit d'impôt pour les particuliers accueillant un réfugié
Le 16 octobre, l'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement (n°2356) déposé par Aurélien Taché, député du Val-d'Oise, et une soixantaine de députés du groupe LREM. L'amendement - déposé dans un premier temps en commission avant d'être retiré puis réintroduit en séance plénière à la dernière minute (il porte le dernier numéro des amendements déposés) - instaure un crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié, en France depuis moins d'un an. Le montant de ce crédit d'impôt est fixé à cinq euros par nuitée, dans la limite de 1.500 euros par an (soit un maximum de 300 jours). Cette mesure figurait dans les propositions du rapport d'Aurélien Taché "Pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", remis en début d'année au Premier ministre (voir notre article ci-dessous du 20 février 2018).
Par rapport à l'amendement initial présenté en commission, son auteur a apporté deux précisions. D'une part, l'exclusion du dispositif des demandeurs d'asile n'ayant pas encore obtenu la protection de la France et la limitation à ceux qui ont obtenu cette protection depuis moins d'un an. D'autre part, l'introduction d'un dispositif de lutte contre les éventuels marchands de sommeil, grâce à un contrôle prévoyant que ce crédit d'impôt ne s'appliquera que si les réfugiés concernés sont suivis par une association agréée par le préfet.
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud (LREM), a émis un avis défavorable, s'inquiétant de la complexité du dispositif de certification des nuitées par une association. Un avis défavorable suivi par le gouvernement, qui n'a toutefois pas expliqué sa position.
Pour mémoire, lors de la crise migratoire de 2015-2016, plusieurs dispositifs incitatifs avaient été adoptés pour faciliter l'hébergement des migrants, comme la prime de 1.000 euros pour les communes mettant un local à disposition ou l'appel à projets pour l'hébergement de réfugiés par des particuliers (voir nos articles ci-dessous).
