Asile / Citoyens - Près de 540.000 réfugiés ont obtenu une protection dans un pays de l'UE en 2017, dont 40.000 en France

Un mois après avoir rendu publics les chiffres, en forte baisse, de la demande d'asile en Europe en 2017 (voir notre article ci-dessous du 21 mars), Eurostat publie ceux de la protection accordée, l'an dernier, aux demandeurs d'asile par les 28 Etats membres de l'Union européenne. Cette publication intervient alors que l'Assemblée nationale achève, dans un climat tendu, d'examiner en première lecture le projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif" (voir notre article ci-dessous du 18 avril).

Une baisse de 25% des protections accordées, en phase avec le moindre nombre de demandeurs

En 2017, les 28 pays de l'UE ont accordé le statut protecteur à 538.000 demandeurs d'asile, ce qui représente un ratio de 1.050 décisions positives pour un million d'Européens (0,1%). Ce chiffre est en baisse de 25% par rapport à celui de 2016. Pour être complet, il faut ajouter que les Etats membres ont également accueilli près de 24.000 réfugiés réinstallés (transfert de réfugiés d'un pays d'asile à un autre Etat qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente, en particulier dans le cadre d'actions menées par le HCR).
Cette baisse du nombre de personnes protégées est en phase avec le net recul du nombre de demandeurs d'asile, qui a diminué de près de la moitié l'an dernier par rapport à 2016 pour atteindre 650.000 primo-demandeurs (voir notre article ci-dessous du 21 mars 2018). Il convient toutefois de ne pas rapprocher le chiffre des demandeurs d'asile avec celui des protections accordées sur la même année. En effet, compte tenu des délais nécessaires aux décisions - et des voies de recours possibles -, une bonne partie des protections accordées en 2017 concerne des personnes enregistrées comme demandeurs d'asile en 2016. La forte baisse du nombre de demandeurs d'asile en 2017 devrait donc faire sentir tous ses effets l'an prochain sur le nombre de protections accordées.

Des taux de protection allant de 5% à 94% selon le pays d'origine

Autre enseignement de la publication d'Eurostat : les chiffres montrent que la vocation de l'asile n'est pas globalement détournée et reste centrée sur la mise à l'abri de réfugiés. Les trois principaux pays d'origine représentent en effet les deux tiers des protections accordées en 2017 au sein de l'UE. Il s'agit en l'occurrence de la Syrie (175.800 personnes et 37%), de l'Afghanistan (100.700 et 19%) et de l'Irak (64.300 et 12%). Trois pays dont il semble difficile de prétendre qu'il s'agit de zones de paix.
De même, le taux de protection varie de façon considérable selon le pays d'origine. Ainsi, parmi les vingt premières nationalités, 94% de demandeurs d'asile syriens ont bénéficié d'une mesure de protection en 2017, de même que 92% des Erythréens, 69% des Somaliens et 69% des apatrides. A l'inverse, seuls 12% des Pakistanais, 10% des Arméniens, 9% des Kosovars et 5% des Albanais ont bénéficié l'an dernier d'une réponse positive à leur demande d'asile. Pour leur part, les pays "mixtes" présentant des zones fortement exposées et des zones plus paisibles affichent des taux intermédiaires selon la localité ou la province d'origine et selon la situation personnelle du demandeur : par exemple, 46% de réponses positives pour les demandeurs d'asile afghans et 56% pour les Irakiens.
Enfin, les chiffres suivent de très près les fluctuations des situations locales et du contexte international. Ainsi, la défaite de Daech, qui s'est largement dessinée en 2017, et la reconquête d'importants territoires en Syrie et en Irak se sont traduites par une baisse de la part de ces deux pays. Les demandeurs d'asile syriens ont ainsi représenté 33% des décisions positives en 2017 contre 57% en 2016.

L'Allemagne... et les autres

En termes de répartition par pays d'accueil, les chiffres d'Eurostat montrent la persistance d'une situation totalement déséquilibrée. Un seul pays - en l'occurrence l'Allemagne - représente en effet plus de 60% des protections accordées en 2017, avec un total de 325.400 mesures positives.
La France arrive au second rang, mais très loin derrière, avec un total de 40.600 décisions positives, suivie par l'Italie (35.100), l'Autriche (34.000) et la Suède (31.200). Le Royaume-Uni se situe loin derrière avec 15.600 décisions positives, soit à peine plus que la Suisse qui participe aux conventions de Schengen et de Dublin (14.800 décisions positives).
Les chiffres d'Eurostat confirment également le désengagement des anciens pays de l'Est de la prise en charge des réfugiés avec, par exemple, 560 décisions positives en Pologne (38 millions d'habitants) et autant de décisions positives en Hongrie (10 millions d'habitant) qu'au Luxembourg (600.000 habitants)...

40.575 décisions positives en France, mais un taux de reconnaissance parmi les plus faibles d'Europe

Les 40.575 décisions positives en France en 2017 se répartissent en 24.405 reconnaissances du statut de réfugié, 16.170 protections subsidiaires et 2.620 réfugiés réinstallés. Ce total de 40.575 représente un ratio de 605 décisions positives par million d'habitants (0,06%), inférieur à la moyenne de l'UE, qui est de 1.050 décisions par million d'habitants. La France se classe ainsi au dixième rang des Etats de l'UE, derrière des pays comme l'Allemagne (3.945), l'Autriche (3.865), la Suède (3.125), le Luxembourg (1.915), Malte (1.770), Chypre (1.520), la Belgique (1.135) ou la Grèce (1.115).
En France, les trois premiers pays d'origine des demandeurs d'asile bénéficiaires d'une mesure de protection en 2017 sont l'Afghanistan (16% du total), la Syrie (12%) et le Soudan (12%).
Enfin, la France affiche un taux de reconnaissance, dans les décisions de première instance, de 29% (32.565 réponses positives pour 110.945 demandes), très en-dessous de la moyenne européenne de 46%, tirée par l'Allemagne (50%). Les taux de reconnaissance vont ainsi de 12% en République Tchèque à 89% en Irlande. En la matière, la France se situe au 26e rang européen, à égalité avec la Hongrie et devant la République Tchèque.
Il faut y ajouter les décisions définitives après appel. La France affiche, à cette étape, un taux de décisions positives de 24%, inférieur à la moyenne européenne de 36%, mais qui la situe au 10e rang des pays membres de l'UE.