Europe - Vers un allègement des aides régionales européennes ?
Depuis le mois de juin 2009 et l’assouplissement des règles du Fonds social européen (FSE), l’idée commençait à prendre corps. Elle se généralise aujourd’hui : il faut simplifier toutes les procédures d’attribution et de gestion des aides régionales européennes. C’est du moins ce que préconise le Comité des régions (CdR) réuni en session plénière les 10 et 11 février 2010 à Bruxelles. Les fonds structurels européens sont nécessaires pour attirer des investissements dans les régions. Or, selon le "sixième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale", dévoilé par la Commission européenne, il n’est pas facile d’y accéder. C’est pourquoi les élus locaux et régionaux préconisent plusieurs mesures essentielles pour réduire les lourdeurs administratives. Ainsi, le projet d’avis de Flo Clucas, membre du CdR et adjointe au maire de la ville de Liverpool, recommande "une plus grande souplesse pour faciliter le recours à ces fonds en accélérant leur versement". "Il faudrait envisager de simplifier encore davantage la combinaison des programmes, indique le projet d'avis, l’adoption d’une approche de 'guichet unique' permettrait aux régions de mieux tirer avantage des possibilités de financement." Afin d’intégrer l’innovation dans la politique de cohésion européenne, le CdR souhaite également "la création d’un réseau de créativité virtuel qui fournirait des conseils, une aide, un accès au capital-risque et à des services techniques". Et le comité va encore plus loin car la gestion de ces aides est aussi problématique. De nombreuses collectivités ne parviennent pas toujours à utiliser les ressources financières qui leur sont octroyées dans le délai de deux ans qui leur est imparti. Le CdR estime alors que "les fonds qui n’ont pas été dépensés ne doivent pas être restitués à la Commission mais pourraient être utilisés pour des fonds régionaux de capital risque". Enfin et surtout, le projet d'avis prône un allègement des contrôles financiers en étudiant notamment la possibilité de conclure des "contrats de confiance".
Muriel Weiss
