Personnes âgées - Une nouvelle mission sur les médicaments en Ehpad
Le feuilleton de l'intégration des médicaments dans les forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) connaît un nouveau rebondissement. Dans un communiqué du 23 novembre 2012, Marisol Touraine annonce en effet le lancement d'une nouvelle mission sur la prise en charge médicamenteuse des résidents en Ehpad. Celle-ci est confiée à Philippe Verger, directeur adjoint du CHU de Limoges, en charge de la politique gérontologique. Cette nouvelle mission s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt de l'expérimentation, lancée en décembre 2009, sur la prise en charge financière des dépenses de médicament sur le budget des établissements accueillant des personnes âgées mais ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur. Lancée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, cette expérience s'éteint avec le PLFSS 2013, qui prévoit son arrêt définitif six mois après la publication de la loi (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2012). Il est vrai que le résultat de cette expérimentation, portant sur 360 établissements, s'est révélé mitigé et a soulevé de nombreuses difficultés techniques, ne permettant pas d'en envisager la généralisation (voir notre article ci-contre du 23 septembre 2010).
Dans leur lettre de mission, Marisol Touraine et Michèle Delaunay - ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie - maintiennent néanmoins "les objectifs en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse des personnes âgées", en vue de déployer "un plan d'action ambitieux [...] dès 2013 sur le territoire national pour répondre aux besoins et aux attentes des usagers". Elles demandent à Philippe Verger de travailler sur plusieurs volets et objectifs. Le premier concerne la période transitoire de sortie de l'expérimentation, pour les établissements concernés. Le second consiste en un "travail de capitalisation permettant de recenser, valoriser et faire partager les outils et bonnes pratiques mises en oeuvre sur le terrain en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse". Le rapporteur s'appuiera notamment sur les travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui présidait le comité de suivi de l'expérimentation.
Eu égard à la complexité de la question, Philippe Verger dispose d'un délai raisonnable pour mener à bien sa mission, puisque les conclusions devront être remises au deux ministres au plus tard le 1er septembre 2013. Des points d'étapes et des livrables intermédiaires sont cependant prévus, "pour que s'engage rapidement la mise en oeuvre des actions que nous retiendrons pour concrétiser notre ambition".