Une nouvelle convention consacre le rôle des pharmaciens comme acteurs clés de santé dans les territoires

Au terme de quatre mois de négociations – ce qui est peu pour ce type d'exercice – l'assurance maladie (Union nationale des caisses d'assurance maladie et Union nationale des complémentaires santé) a signé avec l'ensemble des organisations représentatives des pharmaciens la nouvelle convention organisant les rapports entre les titulaires d'officines et l'assurance maladie. Dans un courrier du 9 mars adressé à tous les pharmaciens, Olivier Véran se "félicite que cette convention prévoie des évolutions notables de votre métier, pour faire du pharmacien un acteur majeur de santé publique. L'engagement exemplaire des pharmaciens dans la vaccination contre la Covid, la grippe et dans le déploiement en officine des tests Covid nous permet aujourd'hui de placer le pharmacien comme un acteur essentiel des programmes nationaux de dépistage et de vaccination".

Un rôle confirmé en matière de prévention et de vaccination

De son côté, dans une interview au "Quotidien du pharmacien", Thomas Fatôme, le directeur général de la Cnam et président de l'Uncam), confirme que "cette discussion approfondie et constructive a permis de définir des évolutions du métier de pharmacien, renforçant ainsi son rôle central dans le système de santé, confirmé lors de la crise sanitaire". Comme le soulignent le ministre de la Santé et le directeur général de la Cnam, cette nouvelle convention – qui s'est appuyée sur une consultation inédite des pharmaciens via une plateforme dédiée – est en effet profondément marquée par le contexte de la crise sanitaire, même si elle consacre et amplifie une tendance qui était déjà à l'œuvre auparavant (voir notre article du 13 septembre 2019 et celui du 8 octobre 2018). La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi Buzyn) a également prévu une extension du rôle du pharmacien (voir notre article du 29 juillet 2019).

La convention consacre en premier lieu un élargissement du rôle du pharmacien en matière de prévention et d'accès aux soins. Celui-ci pourra en effet réaliser l'ensemble des vaccinations de l'adulte (donc bien au-delà de la grippe et du Covid), participer au dépistage organisé du cancer colorectal et faciliter le dépistage et la prise en charge des cystites aiguës chez les femmes. D'autres missions pourront d'ailleurs être envisagées en cours de convention, puisque les signataires sont déjà convenus d'"étudier le rôle d'accompagnement que le pharmacien pourrait jouer dans la détection de certaines pathologies comme les maladies métaboliques".

"Améliorer le parcours et l'accès aux soins des patients"

Le pharmacien se voit aussi confirmé dans ses missions de conseil et d'accompagnement des patients, avec en particulier la mise en place d'"un nouvel accompagnement, de courte durée, visant à passer des messages clés à une population cible". La première application va consister à sensibiliser les femmes enceintes sur la prise de médicaments pendant la grossesse (campagne "Enceinte, les médicaments, c'est pas n'importe comment"). Les prochains accompagnements identifiés à ce jour pourraient concerner les patients diabétiques, l'amélioration de l'observance et le suivi des patients avec un traitement par opioïde. Là aussi, d'autres évolutions pourraient suivre au cours de la convention.

La Cnam précise aussi que, dès à présent, le pharmacien d'officine "peut d'ores et déjà agir pour améliorer le parcours et l'accès aux soins des patients dans le cadre d'exercices coordonnés avec d'autres professionnels", en particulier en contribuant à l'accompagnement en sortie d'hospitalisation, à la garantie d'un parcours sans rupture et à l'offre d'un accès aux soins pour tous, "en particulier dans les zones à faible densité médicale". Plusieurs nouvelles modalités de rémunération sont ainsi prévues pour développer l'assistance à la téléconsultation en officine, les missions du "pharmacien correspondant" dans les zones à faible densité médicale (avec possibilité de renouveler des traitements chroniques ou d'ajuster des posologies), ou encore la dispensation des produits de santé à domicile dans le cadre de la participation du pharmacien au dispositif Prado, le service de retour à domicile des patients hospitalisés, qui a déjà bénéficié à plus de 500.000 patients en 2019 (dont 400.000 sorties de maternité).

"Juste dispensation" des produits de santé et virage numérique

Le pharmacien d'officine verra aussi son rôle renforcé dans le cadre de la "juste dispensation des produits de santé", avec plusieurs innovations dans la nouvelle convention : création d'une rémunération sur objectifs de santé publique pour le bon usage des produits de santé, action de vérification par le pharmacien de l'authenticité des prescriptions de médicaments onéreux (afin de lutter contre les fraudes et les réseaux organisés), renforcement des actions de lutte contre les mauvaises pratiques de facturation (grâce à la création d'indicateurs de qualité de facturation)...

Enfin, la convention prévoit "un virage ambitieux en matière de numérique en santé" avec, là aussi, une nouvelle rémunération spécifique sur objectifs. Cette contribution devrait concerner notamment l'alimentation du dossier médical partagé (dans le cadre de l'espace numérique du patient "Mon espace santé"), le recours aux logiciels certifiés d'aide à la dispensation, la généralisation de la e-prescription (qui deviendra obligatoire à partir de la fin de 2024) ou encore le déploiement de l'application carte Vitale.

La mise en œuvre de la nouvelle convention représentera, pour les années 2022 et 2023, un investissement de 130 millions d'euros "visant à rémunérer l'ensemble de ces nouvelles missions". Dans un communiqué du 12 mars, La FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) "se réjouit de la signature de cette convention et entend poursuivre ses travaux pour la revalorisation des actes professionnels et de l'évolution des missions du pharmacien d'officine". Les discussions avec l'assurance maladie doivent en effet se poursuivre jusqu'en 2023 pour finaliser d'autres aspects de la convention et notamment ceux relatifs à la rémunération, dès lors que la crise sanitaire aura cessé de produire ses effets.