Le télésoin étendu aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux

Un décret et un arrêté du 3 juin 2021 précisent les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et d'ouverture de la télé-expertise aux professions de santé. Leur principal apport est d'ouvrir le télésoin aux pharmaciens et aux auxiliaires de santé (dont notamment les infirmiers). Ces deux textes sont pris en application de l'article 53 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article du 29 juillet 2019). La loi est certes antérieure à la crise sanitaire, mais ses deux textes d'application – qui ont tout de même pris deux ans pour être publiés – interviennent alors que la pandémie de Covid-19 et les confinements ont fait littéralement exploser la demande de télémédecine et que la télésanté apparaît en plus en plus comme un outil de lutte contre les déserts médicaux (voir notre article du 29 juillet 2020).

Un équivalent de la télémédecine pour les médecins

La loi de juillet 2019 la loi introduit en effet la notion de "télésoin", qui constitue le pendant de la télémédecine chez les pharmaciens, les infirmiers et d'autres professions paramédicales. Les infirmiers pourront, par exemple, assurer à distance le suivi des effets secondaires de chimiothérapies orales, tandis que pourront être assurées des séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance. L'article 53 définit le télésoin comme "une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences".

Ce même article précise que "les activités de télésoin prises en charge par l'assurance maladie mettent en relation un auxiliaire médical et un patient et sont effectuées par vidéotransmission. Leur prise en charge est subordonnée à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin [...]". Dans le cas d'un pharmacien, la prise en charge du télésoin "est subordonnée à la réalisation préalable par un pharmacien, en présence du patient, d'un premier soin, bilan de médication ou entretien d'accompagnement d'un patient atteint d'une pathologie chronique".

Le télésoin ouvert à l'ensemble des compétences

Le décret du 3 juin 2021 précise les informations à reporter – par le professionnel médical, le pharmacien ou l'auxiliaire médical intervenant en télésanté – dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé. Outre l'identité du professionnel (et éventuellement des autres professionnels participant à l'acte de télémédecine ou à l'activité de télésoin), il s'agit notamment du compte-rendu de la réalisation de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin, des actes et prescriptions effectuées dans ce cadre et, le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte de télémédecine ou de l'activité de télésoin.

Pour sa part, l'arrêté du 3 juin "définissant les activités de télésoin" ne semble pas correspondre vraiment à son intitulé. Il prévoit plutôt que les pharmaciens ou les auxiliaires de santé peuvent exercer l'ensemble de leurs compétences prévues au Code de la santé publique sous la forme d'une activité de télésoin "à l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient". L'arrêté précise également que "le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin".