Accès aux soins - La télémédecine prise en charge et généralisée à partir du 15 septembre 2018
L'assurance maladie et les syndicats de médecins sont parvenus à un compromis qui doit permettre le déploiement de la télémédecine à compter du 15 septembre prochain. Les cinq organisations représentatives des médecins libéraux doivent maintenant officialiser leur accord sur ce nouvel avenant à la convention médicale de 2016 avant le début du mois de juin, ce qui ne fait guère de doute. Prévues par l'article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018), les négociations avaient débuté dès le 18 janvier dernier.
Téléconsultation et téléexpertise deviennent des actes de droit commun
La principale avancée de l'avenant à la convention est d'inscrire la télémédecine dans le droit commun de l'assurance maladie et d'en favoriser ainsi la généralisation et le développement. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé 2018-2022 (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018) et dans celui de la démarche de transformation du système de santé, présentée par Edouard Philippe et Agnès Buzyn il y a quelques semaines (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018).
Depuis la LFSS pour 2014, la télémédecine se pratiquait uniquement dans un cadre expérimental, en particulier dans certains déserts médicaux et souvent avec le soutien des collectivités concernées. Un premier pas avait toutefois été franchi à l'automne dernier, avec la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) de prendre en charge la téléconsultation et la téléexpertise dans les Ehpad (voir notre article ci-dessous du 30 octobre 2017).
De la même façon, l'avenant à la convention des médecins généralistes prévoit l'inscription à la nomenclature des actes remboursés et la prise en charge par l'assurance maladie de la téléconsultation (consultation à distance par visioconférence) et de la téléexpertise (sollicitation à distance d'un médecin - en principe un spécialiste - par un autre médecin).
Une pratique ouverte à toutes les disciplines médicales
La téléconsultation devrait concerner toutes les disciplines médicales, suivant en cela les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Elle sera prise en charge sur la même base qu'une consultation classique soit 25 euros pour un généraliste et 30 euros pour un spécialiste (hors dépassements éventuels). De son côté, la téléexpertise sera cotée de 5 à 10 euros pour le médecin appelant (selon la complexité) et, pour le médecin expert appelé, à 12 euros pour une consultation simple (avec un maximum de quatre actes par an et par patient) ou 20 euros pour une consultation complexe (deux actes par an et par patient).
Pour leur permettre de s'équiper, les médecins participants devraient bénéficier d'une aide forfaitaire de 525 euros. L'assurance maladie a prévu à cette fin un "fonds régional d'intervention pour la télémédecine", doté de 18 millions d'euros en 2018.
Un déploiement progressif pour la téléexpertise
En termes de calendrier, la téléconsultation sera déployée sur tout le territoire à partir de septembre prochain. En revanche, le déploiement de la téléexpertise sera progressif. Dans un premier temps, elle sera réservée aux patients en ALD (affection de longue durée) ou résidant dans une zone sous-dotée en médecins, avant d'être étendue à tout le territoire à partir de 2020. Point important, rappelé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : le patient devra donner son "consentement éclairé" avant d'être examiné dans le cadre d'une téléconsultation.
L'objectif principal de la télémédecine pour les pouvoirs publics est de réaliser des économies. L'assurance maladie, qui table sur 1,3 million d'actes de télémédecine en 2021, en attend 2,3 milliards d'euros d'économies, essentiellement sous la forme d'un moindre recours aux transports sanitaires et d'hospitalisations évitées grâce à des diagnostics plus précoces. Elle pourrait être d'autant plus efficace que son déploiement devrait se combiner avec celui du DMP (dossier médical partagé), dont la généralisation - après des années de tâtonnements et d'errements - est prévue pour la fin de l'année. Même si elle ne peut pas être la seule réponse, la télémédecine doit également contribuer à la lutte contre les déserts médicaux, comme c'est déjà le cas dans certaines îles ou certains territoires de montagne isolés.
