Personnes âgées - L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.
Deux actes supplémentaires introduits dans la nomenclature
Cette décision de l'Uncam s'inscrit dans la droite ligne du regain de faveur dont bénéficie la télémédecine, malgré les récentes réserves de la Cour des comptes (voir notre article ci-dessous du 22 septembre 2017). La télémédecine devient ainsi un élément clé du plan de lutte contre les déserts médicaux, comme de la future stratégie nationale de santé (voir nos articles ci-dessous du 13 octobre et du 18 septembre 2017).
En pratique, la décision de l'Uncam introduit deux actes supplémentaires dans la "nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux", fixée par un arrêté du 27 mars 1972 et modifiée à de très nombreuses reprises depuis lors. Ces deux actes concernent spécifiquement les médecins.
Le premier consiste en la téléexpertise entre l'actuel et le précédent médecin traitant pour un patient admis en Ehpad (une personne accueillie dans ce type d'établissement restant libre de conserver ou de choisir son médecin traitant). Il vise ainsi le cas de changement de médecin traitant pour un patient nouvellement admis en Ehpad. Le nouveau médecin traitant peut alors - "pour assurer sa prise en charge, avec le consentement du patient ou de son représentant légal" - demander l'avis du précédant médecin traitant par téléexpertise. Pour cela, il doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande par moyen sécurisé. Le compte rendu de cette téléexpertise devra être inscrit dans le dossier médical du patient (et dans le dossier médical partagé, s'il existe). Il pourra aussi être mis à disposition du médecin coordonnateur de l'Ehpad, sous réserve de l'accord du patient ou de son représentant légal.
Baptisé TDT (téléexpertise dossier traitant), ce nouvel acte peut être facturé par les deux médecins intervenants. Il ne peut être facturé qu'une seule fois lors de l'admission du patient en Ehpad et dans un délai de deux mois après le changement de médecin traitant.
Objectif : réduire les transferts vers l'hôpital
Le second acte dont l'Uncam a décidé l'inscription à la nomenclature consiste en la "téléconsultation d'un résident en Ehpad par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire, sur appel d'un professionnel de santé, pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital". Il est précisé que la téléconsultation comprend, si possible à l'aide d'un moyen visuel : un interrogatoire, un recueil des éléments de l'examen clinique réalisé par le professionnel de santé sur place et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique adressée par moyen sécurisé au professionnel de santé. Le professionnel de santé requérant doit être en mesure de préciser les motifs de sa demande et de transmettre au médecin traitant, par moyen sécurisé, les paramètres cliniques ou paracliniques utiles à l'appréciation de la situation. De même, le médecin traitant prend contact directement avec le professionnel de santé requérant.
Comme dans le cas précédent, cette téléconsultation en Ehpad suppose l'accord du patient ou de son représentant légal. Elle est versée au dossier médical et son résultat est mis à disposition du médecin coordonnateur de l'Ehpad. Baptisé TTE (téléconsultation médecin traitant avec Ehpad), ce nouvel acte ouvre droit à la cotation des majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins et aux majorations nuit, dimanche et jours fériés.
Dans les deux cas, cette inscription à la nomenclature et la prise en charge consécutive par l'assurance maladie devraient réduire les transferts en hôpital, en favorisant des diagnostics in situ.
Références : Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Journal officiel du 27 octobre 2017).
