Social / Santé - Agnès Buzyn dévoile sa feuille de route pour le quinquennat
Agnès Buzyn a rendu public, le 26 septembre, le contenu de sa feuille de route délivrée durant l'été par le Premier ministre. La ministre des Solidarités et de la Santé avait d'ailleurs déjà levé en partie le voile sur le contenu de ce document, dont la signature par Matignon remonte au 9 août dernier. Au-delà du souci de transparence de l'action publique, il n'y avait d'ailleurs plus vraiment de raison de conserver à ce document un caractère confidentiel, puisqu'une partie de ses orientations se retrouvent dans celles qui vont présider à l'élaboration de la future stratégie nationale de santé, récemment annoncée par Agnès Buzyn (voir nos articles ci-dessous du 31 août et du 18 septembre 2017). En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui doit être présenté jeudi 28 septembre viendra traduire une partie des orientations de cette feuille de route.
Rétablir la confiance
Comme l'indique la lettre de mission, l'objectif est que les Français aient "confiance dans leur système de protection sociale et de santé", mais aussi dans "son équité et son efficacité". L'action du ministère devra donc "consolider la cohésion nationale autour de ce bien commun et restaurer la perception d'un système équitable et profitable à tous". Il s'agit également de "maintenir la soutenabilité de notre modèle de protection sociale de manière à garantir durablement ses principes de solidarité et d'équité. Enfin, les politiques de solidarité mises en œuvre devront "protéger les personnes les plus vulnérables et lutter contre les inégalités sociales". Autant d'objectifs de portée générale qui pourront difficilement être contestés...
De façon un peu plus précise, la - longue - lettre de mission fixe trois grands chantiers, dont deux intéressent très directement les collectivités. Le premier consiste à engager "une transformation du système de santé orientée en priorité vers la prévention, la réduction des inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé, ainsi que vers l'efficience et la qualité de prise en charge".
Pas plus de 2,3% de progression annuelle pour l'Ondam
Ce premier axe couvre notamment la future stratégie nationale de santé - avec ses différents points forts déjà évoqués (vaccinations obligatoires, hausse du prix du tabac, lutte contre les addictions, service sanitaire de trois mois pour tous les étudiants en santé, reste à charge nul à l'horizon 2022 pour l'optique et les prothèses dentaires et auditives...) -, mais aussi le nouveau plan de lutte contre les déserts médicaux, dont Agnès Buzyn vient d'annoncer qu'il sera présenté le 13 octobre.
Autres mesures relevant de ce premier axe : le développement de la télémédecine (et notamment de la téléconsultation dès 2018) et de l'usage du numérique en santé, le renforcement des formes d'exercice groupées et des exercices mixtes ville/hôpital, la mise en place d'une "stratégie ambitieuse" du Big Data en santé, la révision de la loi bioéthique (avec en perspective la question délicate de la généralisation de l'autorisation de la PMA)...
Précision importante - qui devrait se concrétiser dès la présentation du PLFSS 2018, le 28 septembre - : toutes ces réformes devront être conduites dans le cadre d'un Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) ne dépassant pas une progression moyenne de 2,3% sur les cinq ans.
Nouveaux objectifs à venir pour les créations de places d'Eaje
Le second chantier consiste à "veiller sur la soutenabilité de notre modèle de protection sociale, de manière à garantir durablement ses principes de solidarité et d'équité". Il s'agit en l'occurrence de viser un équilibre des comptes sociaux à l'horizon de 2020, mais aussi de réformer le système de retraite en évoluant progressivement vers une approche notionnelle et - mesure proposée par tous les candidats à la présidentielle - en adossant le RSI au régime général.
Enfin, le troisième chantier prévoit que "les politiques de solidarité doivent permettre de mieux protéger les personnes les plus vulnérables et de lutter contre les inégalités sociales". Il recouvre de nombreux objectifs jugés prioritaires : développer encore, "en lien avec les conseils départementaux", le maintien à domicile des personnes âgées et "définir une stratégie de long terme concernant les nécessaires adaptations de nos structures d'accueil et leur modèle de financement" (traduction : remettre à plat le dossier de la réforme des Ehpad).
Dans le champ de la politique familiale, le premier objectif de la feuille de route concerne l'accueil du jeune enfant. Pas de chiffres à ce stade, mais la fixation " de nouveaux objectifs en termes de création de places" dans la nouvelle COG (convention d'objectifs et de gestion) 2018-2022 avec la Cnaf, doublée d'un révision des modalités de financement.
Lutte contre la pauvreté et poursuite de la reprise en main de la protection de l'enfance
Sur la protection de l'enfance, il est demandé à Agnès Buzyn "d'élaborer une stratégie nationale interministérielle de protection de l'enfance", qui couvrira, elle aussi, la période 2018-2022 et devra améliorer le parcours de ces enfants et des jeunes adultes issus de l'ASE. Le gouvernement confirme ainsi la tendance, déjà à l'œuvre sous le quinquennat de François Hollande, d'une "reprise en main" par l'Etat de la protection de l'enfance. Toujours dans le champ de la politique familiale, la lettre de mission prévoit une réforme du congé maternité, afin de garantir une plus grande équité entre les femmes.
Du côté des politiques d'insertion, est prévu le lancement d'une "nouvelle stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion", qui devra se faire dans une approche "rénovée et plus territorialisée". La lutte contre le non recours aux droits est également au programme, avec l'instauration du "versement social unique", qui devrait regrouper plusieurs prestations dans le cadre de la réforme des minima sociaux. Ce "chantier majeur de l'accès aux droits" devra notamment se concrétiser dans le cadre de la COG avec la Cnaf.
La feuille de route n'oublie pas non plus la question des modalités de financement du RSA (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2017), qui devra être traitée dans le cadre de la conférence nationale des territoires et de ses suites.
Enfin, les dernières priorités évoquées par la lettre de mission concernent l'égalité entre les femmes et les hommes - "grande cause nationale du quinquennat" -, qui doit irriguer l'ensemble des politiques publiques et sociales, et la prise en compte de la santé environnementale.
